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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
2)Les rapports entre les époux et les tiers (1)

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 2)Les rapports entre les époux et les tiers (1)

Chloé Fonvielle
1

présupposant engagé droit marié contracter pouvoir

2 ) Les rapports entre les époux et les tiers ( 1 )

Les tiers vont être intéressés de savoir si le couple qui se présente devant eux est ou non , le mariage va entrainer des règles spécifiques entre le couple marié ou non . La solidarité ménagères article 220 du code civil

? Règles de : autorisation d ? un époux à ? seul une dette ménagère en ? l ? accord ? de ? l ? autre .

? Règle du ? de ? gage : quand la dette ménagère sera conclue l ? autre époux sera ? solidairement par la poursuite d ? un créancier contre le débiteur . Le créancier peut demander le paiement à celui qui a conclu le contrat mais aussi à l ? autre .

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