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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage
Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage
B.Les fonctions conjointes
2)Le choix de la résidence familiale
a)La nécessité d’un accord des époux
b)en cas de désaccord des époux

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage B.Les fonctions conjointes 2)Le choix de la résidence familiale a)La nécessité d’un accord des époux b)en cas de désaccord des époux

Chloé Fonvielle
1

tous d époux tiers 1965

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage

Le mariage rend nécessaire l ? organisation des rapports patrimoniaux ( = comment on organise les biens entre les époux ) lorsqu ? un couple est marié les règles sont les règles du régime primaire impératif ,

A . Les règles du régime primaire impératif

Accord de règle fondamentale qui va s ? appliquer à ? les ? couples ? mariés , régime d ? ordre public : quelque soit le régime matrimonial choisi on ne peut pas y échapper , mise en place en du principe ? égalité entre l ? homme et la femme dans les biens .
Le régime primaire impératif est le socle commun à tous les époux , il va organiser les rapports entre les et les rapports entre les époux et les .

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