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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage
Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage
A.Les devoirs réciproques entre époux
2) Le devoir de communauté de vie
a)Le contenu
b)Les limites du devoir
c)Les sanctions

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 2) Le devoir de communauté de vie a)Le contenu b)Les limites du devoir c)Les sanctions

Chloé Fonvielle
1

patrimonial devoir sincérité''de violences de Entraide''soutiens''dévouement

Les devoirs réciproques entre époux

3 ) Le devoir d ? assistance

entre les époux . Englobe des devoirs de ? solidarité , il ne crée pas de difficulté quand les époux sont en bonne entente , en cas de séparation de fait , ce devoir d ? assistance va se transformer en ? de ? secours , uniquement le versant reste .

4 ) Le devoir de respect

Date de la loi du 4 avril 2006 `

Pas dans le code , mais la jurisprudence considérait déjà ce devoir , article 212 code civil . Obligation ? sincérité''de ? loyauté ? et ? de ? discrétion . Les physiques et morales = peuvent être des causes de divorce .