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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage

Section 3 : Les effets du mariage

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Creada por

Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage

Chloé Fonvielle
1

conditions relations habiter cohabitation présomption accord viol l professionnelles

2 ) Le devoir de communauté de vie

a ) Le contenu
article 215 alinéa 1 du code civil .

- La communauté de toit

Elle implique un devoir de , les époux doivent ? ensemble , exceptionnellement ils pourront avoir un domicile séparé pour des raisons article 108 code civil .

- La communauté de lit

Les époux ont l ? obligation d ? avoir entre eux des ? sexuelles , l ? abstention pourra être justifiée par des ? exceptionnelles ou d ? un ? entre ? époux . L ? exécution de ce devoir , doit s ? effectuer dans le respect de la personne de son conjoint , le existe entre époux depuis la loi du 8 juillet 2010 le code pénal l ? a bien précisé dans son article 222 - 22 code pénal , auparavant il existait une ? de ? consentement qui n ? existe plus .

- La communauté affective et intellectuelle

Les époux doivent collaborer dans ? intérêt ? de ? la ? famille .