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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 4 : la preuve du mariage

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droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 4 : la preuve du mariage

Chloé Fonvielle
1

pas tout Témoignages huissier fraude adultère le violence d autorisation reconnu n d secret correspondances responsabilité divorce dommages

Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage

Ces rapports sont gouvernés par un idéal ? égalité et ? autonomie , les époux ont des devoirs réciproques et il y a également des fonctions conjointes ( assumées en collaboration par les deux époux )

A . Les devoirs réciproques entre époux

article 212 à 215 du code civil .

1 ) Le devoir de fidélité

a ) Le contenu

Article 212 du code civil , il ne définit pas l ? obligation de fidélité , ce n ? est pas très clair , une relation sexuelle consommée avec une autre personne est bien un donc violation de cette obligation . Peut - on considérer qu ? il y a une infidélité alors même qu ? il n ? y aurait pas eu de relation sexuelle . Infidélité intellectuelle , la jurisprudence est assez prudente mais elle a pu reconnaitre en 1986 qu ? une infidélité purement intellectuelle a pu être ou l ? infidélité virtuel , la jurisprudence a retenu que tant qu ? il n ? y a pas de passage à l ? acte , il ? y ? a ? pas ? d ? infidélité , en revanche on pourrait y voir une violation de l ? obligation de respect . Ce devoir de fidélité dure jusqu ? au prononcé du divorce .

b ) La preuve de l ? infidélité

Elle se fait par ? moyen , article 259 code civil , comme la preuve de l ? adultère va relever de la sphère de l ? intime , il faut aménager se mode de preuve , il ne faut tout de même pas porter atteinte à la vie privée de l ? époux ou de l ? épouse . Trois possibilités :

-

Moyen le plus couramment utilisé . Attestation écrite , déclaration de toute personne admise à témoigner sauf si elle est tenue par ? secret ? professionnel ( certains témoignages sont interdit dans le but de protéger les descendant = pas de possibilité de faire témoigner les enfants )

- Les

Entre un époux / épouse et un tiers . Les correspondances , elles bénéficient d ? un régime garantissant le secret , en vertu du ? de ? correspondance , elles ne devraient pas pouvoir être produites en justice simplement , ça limiterait considérablement la preuve . La jurisprudence à établie un équilibre entre d ? un côté le droit de la preuve et de l ? autre le secret des correspondances , en décidant qu ? il est possible d ? obtenir des correspondances sauf si elle sont obtenue par ou par article 259 - 1 code civil . Correspondance = lettre , journal intime , mail , SMS , conversation sur les réseaux sociaux , ? de piratage .

- Le constat d ? adultère

Constat réalisé par un , c ? est lui qui constate l ? adultère ( pratique attentatoire à la vie privée ) ce constat ne peut être réalisé que sur autorisation judiciaire . Le constat d ? huissier réalisé en dehors de toute ? judiciaire ne sera pas recevable .

c ) Les sanctions de l ? infidélité

Depuis la loi sur le divorce de 1975 , l ? adultère est devenu une faute civile , ce n ? est plus un délit pénal . Sanctionné par un ou par des ? et ? intérêts , l ? amant / la maitresse n ? engage jamais sa .

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