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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme

B.La célébration du mariage

2)La cérémonie du mariage

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 2)La cérémonie du mariage

Chloé Fonvielle
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1

contrat deux époux un parents témoins publique d quatre ouvertes

B . La célébration du mariage

2 ) La cérémonie du mariage

L ? officier d ? état civil ou sont adjoint de la commune ou les ou les qui ont leur domicile / résidence depuis au moins ? mois peuvent célébrer le mariage . Le mariage à lieu en mairie obligatoirement , la cérémonie est , les portes doivent être , on peut assister au mariage de n ? importe qui .

La présence des : ils sont témoins du mariage , il en faut minimum et maximum .

La date du mariage est choisie par les époux , elle doit se situer avant le mariage religieux ( infraction pénale en cas de non - respect ) .

Le rituel du mariage article 75 : obligation de lire les texte 212 , 213 , 214 , 215 , 371 - 1 code civil . Il doit interpeller les époux pour demander s ? il y a eu un ? de ? mariage ( il règle la répartition et les pouvoirs sur leur bien )
Il procède au recueil des consentements et prononce la formule ? union ? au ? nom ? de ? la ? loi .

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