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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme

B.La célébration du mariage
1)Les obstacles à la célébration du mariage
b)Les oppositions au mariage (2)

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage b)Les oppositions au mariage (2)

Chloé Fonvielle
game-qr
1

ne ascendants mineure conjoint ministère collatéraux caduque protection responsabilité conseil

B . La célébration du mariage

1 ) Les obstacles à la célébration du mariage

b ) Les oppositions au mariage ( 2 )

Auteur de l ? opposition :

o Pour tous motifs :

? les ( famille biologique ou adoptive ) peuvent s ? opposer aux mariages de leurs enfants / descendant même si ces derniers sont majeurs . Ils s ? opposent parce qu ? ils estiment qu ? une condition de fond n ? est pas remplie , ils ? peuvent ? pas ? engager leurs responsabilités pour cela .

? Les personnes qui assurent la : tuteur , curateur et les personnes habilitées ( habilitation familiale ) .

o Pour certains motifs :

? le ? non ? divorcé d ? un des futurs époux , en raison de la possible bigamie

? Pas d ? ascendant dans la famille certains ? jusqu ? au ? 4e ? degré ( frères et s ? urs , oncles et tante et les cousins ) soit parce que la personne n ? a pas eu l ? autorisation du ? de ? famille ( tous ceux qui compose la famille et qui ont un intérêt pour lui ) : quand c ? est une personne ( en plus de la dispense d ? âge ) . Soit parce qu ? il y a un état d ? altération des facultés mentales et parce qu ? il y a une procédure qui a été ouverte mais pas encore prononcée .

? Le ? public pour la défense de l ? ordre publique article 175 - 1 code civil
Si l ? opposition est régulière , l ? officier d ? état civil ne pourra procéder au mariage ( amande de 3000 E ) , elle devient au bout d ? un an sauf renouvellement . Si les époux estiment qu ? elle n ? est pas régulière ils vont pouvoir solliciter une mainlevée judiciaire ( tribunal judiciaire qui devra se prononcer dans les 10 jours ) . Si l ? opposition n ? était pas régulière , celui qui à engager l ? opposition verra sa ? engagée , sauf les parents .

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