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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme

A.Les formalités préalables à la célébration :
1)La production des pièces nécessaires

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme A.Les formalités préalables à la célébration : 1)La production des pièces nécessaires

Chloé Fonvielle
game-qr
1

l l témoins certificat carte DOM mariage métropole extrait

Paragraphe 2 : Les conditions de forme

Le mariage est un acte juridique solennel , cela signifie qu ? il y a certaines formalités à respecter à titre de validité .

A . Les formalités préalables à la célébration :

Elles permettent à l ? officier d ? État civil , de s ? assurer que les conditions de fond sont bien remplies , 3 formalités :

1 ) La production des pièces nécessaires

A produire avant le mariage :

o Les pièces à produire en toute circonstance : un ? de ? naissance de moins de 3 mois pour la et moins de 6 mois pour les ? ? TOM

o Une justification de l ? identité avec les documents administratif ( ? d ? indenté ? passeport )

o L ? identité des ( nom , prénom , date de naissance , profession et résidence )

Les pièces fournies que dans certaines hypothèses :

o En cas de dispense : fournir le document qui en atteste

o L ? autorisation de tiers ( ? des ? mineurs et autorisation des parents )

o Remariage : produire ? acte ? de ? divorce ou ? acte ? de ? décès du premier époux

o Si les époux ont conclu un contrat de mariage : remettre ce
? de ? contrat ? mariage

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