Icon Buscar juegos
Icon Crear Crear

Partie 1 - Le couple

Completar frases

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux

5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (2)

Descarga la versión para jugar en papel

Editar icon Duplicar
Crear reto icon Crear reto
Imprimir icon Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres
l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
0 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking!
Inicia sesión
para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión
para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (2)

Chloé Fonvielle
1

vivant nièce l alliés neveu président meurt tante

A . Conditions relatives aux époux

5 ) L ? exogamie ( la prohibition de l ? inceste ) ( 2 )

o Empêchements relatifs à mariage
En ligne direct il est prévu qu ? une personne ( article
161 et 164 code civil ) ne peut se marier avec ses

? en ? ligne ? direct ( les ascendants ou les descends de mon conjoint = le but est de garder la paix des familles ) l ? empêchement existe temps que celui qui a créé l ? alliance est même si le couple a divorcé en revanche cet empêchement à mariage n ? est plus absolu lorsque la personne qui a créé l ? alliance .
( Voir les arrêts sous l ? article 161 du code civil CEDH et Cour de Cassation et sur le diapo )

o Parenté collatérale : entre ? oncle ou la et et de l ? autre article 164 du code civil ( aucune interdiction entre les cousins ) . Dans la famille adoptive il y a un empêchement relatif entre les enfants adopté d ? une même personne article 366 code civil .

Malgré ces empêchements relatifs , le mariage pourra être célébré si les individus obtiennent une dispense du ? de ? la ? République pour causes graves ( souvent la venue d ? un enfant ) le président est souverain , il n ? y a pas de recours possible article 164 et 366 code civil )

Imprimir PDF