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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux

5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (1)

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droit et justice
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    08:58
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (1)

Chloé Fonvielle
1

descendants sang paix conjoint conjoint simple liens consanguinité débiteur descendants ligne l d ligne

A . Conditions relatives aux époux

5 ) L ? exogamie ( la prohibition de l ? inceste ) ( 1 )

En droit civil , certains ? de ? parenté ? et ? d ? alliance entre les personnes vont être un obstacle entre les personnes . La raison tient en premier lieu à la et c ? est aussi une raison qui tient à la ? des ? familles . Le code civil parle ? empêchement ? à ? mariage .

o Empêchements absolus à mariage : dans la famille biologique ( entre des personnes qui ont un lien de parenté en ? directe article 161 code civil , empêchement entre l ? enfant et le ? de ? subsides ( celui qui a eu des relations sexuelles avec la mère pendant la période légale de conception , les cas où la mère ne souhaite pas faire établir la paternité ) article 342 - 7 code civil , en ? collatéral entre les frères et s ? urs article 162 ) et adoptive = plénière : l ? enfant qui a été adopté , même s ? il n ? a plus de lien juridique avec sa famille par le reste soumis aux mêmes empêchements à mariage article 356 et 364 code civil ou simple : l ? enfant reste lui aussi soumis aux empêchements à mariage qui s ? applique traditionnellement dans la famille biologique . La situation de l ? enfant adopté par rapport à sa famille d ? adoption , pour l ? adoption article 366 l ? adopté ne peut pas se marier avec ? adoptant , l ? adopté ne peut pas se marier avec les de l ? adoptant , l ? adopté ne peut pas se marier avec le de l ? adoptant , les de l ? adopté ne peuvent pas se marier avec l ? adoptant , le de l ? adopté ne pourra pas se marier avec l ? adoptant . En cas d ? adoption plénière le code civil ne précise rien mais l ? article 358 du code civil nous dit que l ? adopté à dans sa famille d ? adoption les mêmes droits et obligations qu ? un enfant dont la filiation est établie ( a priori les empêchements à mariage s ? appliquent ) .

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