Icon Buscar juegos
Icon Crear Crear

Partie 1 - Le couple

Completar frases

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux
4) La monogamie

Descarga la versión para jugar en papel

Editar icon Duplicar
Crear reto icon Crear reto
Imprimir icon Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres
l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
1 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:25
    tiempo
    100
    puntuacion
¿Quieres aparecer en el Top 10 de este juego?
Inicia sesión
para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

0 Comentarios

Inicia sesión
para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 4) La monogamie

Chloé Fonvielle
1

premier acte premier date d o Annulation déjà bigamie

A . Conditions relatives aux époux

4 ) La monogamie

o Prohibition absolue de la : article 147 : « on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du » ( la polygamie est un délit article 433 - 20 du code pénal ) .

o Mesures préventives : fournir un ? de ? naissance ( le mariage est inscrit en marge de l ? acte de naissance ) et autorisation du ? conjoint à s ? opposer au mariage

du mariage pour bigamie : Vérifier si , à la du mariage dont la viabilité est contestée , l ? époux ( se ) était ? engagé dans des liens du mariage avec une autre personne . Attention aux situations internationales , dès lors qu ? il y a un élément ? extranéité article 202 - 1 code civil il faut appliquer la loi nationale de chaque époux pour tirer les conditions de fond du mariage , il se peut que la loi nationale de l ? époux étranger autorise la polygamie , dans ce cas le mariage polygamie sous certaines conditions pourra produire des effets en France .

Imprimir PDF