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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux
4) La monogamie

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 4) La monogamie

Chloé Fonvielle
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1

déjà o Annulation premier date d bigamie premier acte

A . Conditions relatives aux époux

4 ) La monogamie

o Prohibition absolue de la : article 147 : « on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du » ( la polygamie est un délit article 433 - 20 du code pénal ) .

o Mesures préventives : fournir un ? de ? naissance ( le mariage est inscrit en marge de l ? acte de naissance ) et autorisation du ? conjoint à s ? opposer au mariage

du mariage pour bigamie : Vérifier si , à la du mariage dont la viabilité est contestée , l ? époux ( se ) était ? engagé dans des liens du mariage avec une autre personne . Attention aux situations internationales , dès lors qu ? il y a un élément ? extranéité article 202 - 1 code civil il faut appliquer la loi nationale de chaque époux pour tirer les conditions de fond du mariage , il se peut que la loi nationale de l ? époux étranger autorise la polygamie , dans ce cas le mariage polygamie sous certaines conditions pourra produire des effets en France .

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