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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage

Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux
2) État de santé (indifférence)
3) L’âge

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 2) État de santé (indifférence) 3) L’âge

Chloé Fonvielle
1

patrimonial lucide guerre graves o Mariage n moral nom dix examen procureur parents in

A . Conditions relatives aux époux

2 ) État de santé ( indifférence )

Jusqu ? en 2007 il était imposé un ? prénuptial pour les époux , qui n ? empêchait pas nécessairement le mariage mais qui était l ? occasion de faire un bilan notamment pour les MST . Il ? existe ? plus , aucune condition d ? État de santé , le législateur autorise le mariage ? extremis ( des mourants ) il doit être suffisamment pour donner son consentement . Exceptionnellement l ? officier d ? état civil peut se déplacer sur les lieux .

? in ? extrémis ( mariage des mourants )
o Mariage ? posthume ( avec un défunt )
o Mariage posthume en temps de : article 96 - 1
o Mariage posthume pour causes article 171

Les effets d ? un mariage posthume sont essentiels d ? ordre , la veuve / le veuf va pouvoir porter le de son conjoint décédé , pas de conséquence du point vue pas de conséquence , pas de vocation successorale , des prestations sociales sont possibles .

3 ) L ? âge

article 144 « le mariage ne peut - être contracté avant ? huit ? ans ? révolus » . La loi du 4 avril 2006

o Deux exceptions : « néanmoins il est possible au ? de ? la ? République du lieu de célébration du mariage d ? accorder des dispenses d ? âge pour des motifs graves » article 145 . Autorisation des pour les mineurs article 148 . Elle peut être donnée au moment de la cérémonie ou par acte authentique .

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