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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage
Paragraphe 1 : Les fiançailles
A. La nature juridique des fiançailles
B. Les effets juridiques des fiançailles

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage Paragraphe 1 : Les fiançailles A. La nature juridique des fiançailles B. Les effets juridiques des fiançailles

Chloé Fonvielle
1

actes valeur donation restitué o Non ressources bague faits préjudice préjudice abus donateur conservés bijoux

A . La nature juridique des fiançailles

La jurisprudence de 1838 est très claire sur ce point : les fiançailles n ? ont aucune ? juridique . La promesse que les fiancés se font est essentiellement morale . Ce qui signifie que les fiançailles ne sont pas ? juridiques mais des ? juridiques , prouvés par tous moyens ( témoignages , lettres ? )

B . Les effets juridiques des fiançailles

- Sort des cadeaux : tout dépend de leurs natures ( montant ) et des circonstances de la rupture . ( la valeur des cadeaux est déterminée en fonction des de la personne )

o Les cadeaux dont la valeur est modeste : les cadeaux seront qualifiés de présent d ? usage , ils sont , ils n ? ont pas à être

o Les cadeaux dont la somme / la valeur est plus importante : Ils vont prendre la qualification juridique de , article 1088 du code civil , qui prévoit que les donations faites en vue d ? un mariage qui n ? a pas lieu doivent être restituées au . Sauf si celui qui a rompu les fiançailles a commis une faute .


- Sort de la ? de ? fiançailles : Si elle est d ? une valeur modeste on va considérer que c ? est un présent d ? usage , elle est donc conservée . Si elle représente un montant disproportionné par rapport aux ressources de celui qui l ? a acheté , elle sera restituée au donateur .

- Sort des ? de ? famille : ils doivent être restitués aux propriétaires , on considère qu ? il s ? agit d ? un prêt à usage . La jurisprudence n ? est pas toujours aussi claire à se sujet ( appréciation souveraine des juges du fond )

- Réparation en cas de rupture :


: liberté matrimoniale ( cette rupture n ? est pas fautive )

o Sauf : Tout exercice de liberté a une limite . Il pourra y avoir réparation seulement en cas d ? abus , qui sera reconnu au regard des circonstances de la rupture . En cas de réparation : on répare le ? moral en argent et le ? matériel .

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