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Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage
Paragraphe 1 : Les fiançailles
A. La nature juridique des fiançailles
B. Les effets juridiques des fiançailles
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l1
droit et justice
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Partie 1 - Le couple
Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage
Paragraphe 1 : Les fiançailles
A. La nature juridique des fiançailles
B. Les effets juridiques des fiançailles
1
préjudice
ressources
actes
donateur
o Non
valeur
préjudice
faits
bague
conservés
abus
donation
bijoux
restitué
A
.
La
nature
juridique
des
fiançailles
La
jurisprudence
de
1838
est
très
claire
sur
ce
point
:
les
fiançailles
n
?
ont
aucune
?
juridique
.
La
promesse
que
les
fiancés
se
font
est
essentiellement
morale
.
Ce
qui
signifie
que
les
fiançailles
ne
sont
pas
?
juridiques
mais
des
?
juridiques
,
prouvés
par
tous
moyens
(
témoignages
,
lettres
?
)
B
.
Les
effets
juridiques
des
fiançailles
-
Sort
des
cadeaux
:
tout
dépend
de
leurs
natures
(
montant
)
et
des
circonstances
de
la
rupture
.
(
la
valeur
des
cadeaux
est
déterminée
en
fonction
des
de
la
personne
)
o Les
cadeaux
dont
la
valeur
est
modeste
:
les
cadeaux
seront
qualifiés
de
présent
d
?
usage
,
ils
sont
,
ils
n
?
ont
pas
à
être
o Les
cadeaux
dont
la
somme
/
la
valeur
est
plus
importante
:
Ils
vont
prendre
la
qualification
juridique
de
,
article
1088
du
code
civil
,
qui
prévoit
que
les
donations
faites
en
vue
d
?
un
mariage
qui
n
?
a
pas
lieu
doivent
être
restituées
au
.
Sauf
si
celui
qui
a
rompu
les
fiançailles
a
commis
une
faute
.
-
Sort
de
la
?
de
?
fiançailles
:
Si
elle
est
d
?
une
valeur
modeste
on
va
considérer
que
c
?
est
un
présent
d
?
usage
,
elle
est
donc
conservée
.
Si
elle
représente
un
montant
disproportionné
par
rapport
aux
ressources
de
celui
qui
l
?
a
acheté
,
elle
sera
restituée
au
donateur
.
-
Sort
des
?
de
?
famille
:
ils
doivent
être
restitués
aux
propriétaires
,
on
considère
qu
?
il
s
?
agit
d
?
un
prêt
à
usage
.
La
jurisprudence
n
?
est
pas
toujours
aussi
claire
à
se
sujet
(
appréciation
souveraine
des
juges
du
fond
)
-
Réparation
en
cas
de
rupture
:
:
liberté
matrimoniale
(
cette
rupture
n
?
est
pas
fautive
)
o Sauf
:
Tout
exercice
de
liberté
a
une
limite
.
Il
pourra
y
avoir
réparation
seulement
en
cas
d
?
abus
,
qui
sera
reconnu
au
regard
des
circonstances
de
la
rupture
.
En
cas
de
réparation
:
on
répare
le
?
moral
en
argent
et
le
?
matériel
.
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