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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage

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Francia

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage

Chloé Fonvielle
1

valeur pression choisir se ne liberté

Section 1 : Les préliminaires au mariage

Comme le mariage est un acte fondateur , il faut garantir à l ? individu sa ? matrimoniale . Le conseil constitutionnel a dans plusieurs décisions qui portent souvent sur des questions de nationalités ou de droit de séjour , considéré que la liberté matrimoniale n ? était que le prolongement de la liberté individuelle et que par conséquent la liberté matrimoniale devait avoir une ? constitutionnelle .
La liberté matrimoniale à trois composantes :
- Liberté de ? marier
- Liberté de ? pas ? se ? marier
- Liberté de ? son ? conjoint
A ce titre l ? individu ne doit subir aucune pour se marier il faut donc s ? assurer des dispositifs tels que les fiançailles ou le courtage matrimonial n ? entrainent pas de pression sur l ? individu .