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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage

Chloé Fonvielle
1

effets volonté consentement acte hybride loi d liberté formalités contenu libre

Leçon 1 : le mariage

Titre 5 du premier livre du code civil . Dans le code civil aucun article ne définit ce qu ? est le mariage . Le mariage est un ? juridique ? solennel :
Acte juridique = manifestation de en vue de produire des ? de ? droit .
Solennel = pour que l ? acte soit valable il faut remplir des .
En doctrine il y a un long débat qui est de savoir si le mariage est un contrat ou une institution déterminée par loi , à l ? origine le mariage est un contrat à l ? origine du droit canon code civil de 1804 , on insiste sur le ? des ? époux . Deux séries d ? objections :
- Dans un contrat il y a le principe de ? contractuelle , les contractants sont libres de déterminer le contenu du contrat sauf que dans le mariage les époux donnent leurs accords mais négocient pas le du mariage , les effets et obligations sont prévus par la .

- Dans un contrat il est possible aux parties de sortir du contrat d ? un commun accord ou de permettre à l ? un de sortir et d ? imposer la rupture du contrat à l ? autre . Dans le mariage si les parties veulent rompre le mariage il faut nécessairement passer par la procédure de divorce , pas de ? rupture . C ? est aussi une objection au fait que le mariage n ? est pas un contrat comme les autres . Il y a une part ? institutionnel dans le mariage qui s ? impose aux époux .
Aujourd ? hui la doctrine s ? accorde à dire que le mariage est à la fois un contrat et à la fois une institution = la doctrine est .

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