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Partie 1 - Le couple

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Le couple

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droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
2 veces realizada

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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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Partie 1 - Le couple

Le couple

Chloé Fonvielle
1

pacs pacs mode européenne logement 1982 mariage concubinage sécurité concubins

Le couple

Pendant longtemps le mariage a été le ? exclusif de vie en couple , Napoléon avait dit « les concubins se passent de la loi , la loi se désintéresse d ? eux » .
Mouvement de libéralisation qui a permis de reconnaitre d ? autre mode de vie en couple . Il a d ? abord permis la reconnaissance d ? autre mode de vie en couple pour les couples de sexe différents .
D ? abord des textes particuliers en droit de la ? social puis sur le pour attribuer des droits aux , en 1994 ( adoption des lois bioéthique ) le législateur ouvre la PMA aux couples de sexe différents qu ? ils soient mariés ou non . Loi du 15 novembre 1999 qui a dans un premier temps définit le article 515 - 8 et crée une nouvelle union qui est celle du .
La reconnaissance des couples de même de sexe va être plus longue , plus difficile , il faut attendre pour que l ? homosexualité ne soit plus une infraction pénale dans les années 90 la cour rend plusieurs arrêts interdisant des répressions à l ? égard des couples de même sexe et pourtant pendant longtemps la cour de cassation va refuser d ? attribuer des droits aux concubins de même sexe , la libéralisation vient du législateur en 1999 qui va considérer que le est ouvert aux personne de sexe différents ou de même sexe il en est de même pour le concubinage , loi du 17 mai 2013 ouvre le aux personnes de mêmes sexe .
3 modes de conjugalités pour les couples de même sexe ou de sexe différents .
Globalement le mariage reste l ? union majoritaire , mais monté en puissance du pacs et du concubinage .

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