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Section 2 : Le droit de la famille

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Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (4)

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
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Section 2 : Le droit de la famille

Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (4)

Chloé Fonvielle
1

divorce l l bioéthiques même prestation l régimes Pacs PMA régimes l procédure doyen concubinage

Paragraphe 1 : L ? évolution du droit de la famille ( 4 )

Avec les deux guerres mondiales du XXe siècle , compte tenu que les femmes étaient à la tête des familles car les hommes étaient à la guerre , et , en 1938 , une loi abroge ? incapacité ? juridique des femmes ( même si elles doivent toujours obéissance à leur époux ) .
Dans les années 1960 , dans un mouvement de libéralisation des m ? urs , mené par le ? Carbonnier , professeur de droit sollicité pour réécrire le droit de la famille . La loi 1965 sur les ? matrimoniaux proclame l ? égalité entre l ? homme et la femme dans la gestion des biens . La loi de 1970 et de 1972 sur la fin de la puissance paternelle pour ? autorité ? parentale , partagée entre les deux parents . La loi de 1975 sur la libéralisation du . Loi de 1985 sur la libéralisation des ? matrimoniaux . La loi de 1999 sur l ? introduction du et sur la définition du . La loi de 2013 sur le mariage des personnes de ? sexe . Il ne faut pas négliger les avancées technologiques et médicales , avec les lois de 1994 , dont la dernière révision en date du 2 août 2021 , élargit la aux couples de femmes et aux femmes seules .
Il n ? y a eu que des retouches depuis . Au niveau du couple , principalement sur le divorce , la loi du 30 juin 2000 qui introduit la ? compensatoire , et la loi du 26 mai 2004 qui modifie le divorce le 18 novembre 2016 qui modifie la ? de ? divorce . Pour l ? affiliation , il y a l ? ordonnance du 4 juillet 2005 . La dernière loi concernant ? autorité ? parentale date du 4 mars 2002 . Pour ? adoption , les dernières datent de 2005 et 2006 , et une réforme est annoncée en 2022 .

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