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Section 2 : Le droit de la famille

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Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (2)

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Section 2 : Le droit de la famille

Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (2)

Chloé Fonvielle
1

coutumier Portalis libéraux 1789 obéissance inégalités naturels mariage conditions majeur acte divorce écrit naturels l

Paragraphe 1 : L ? évolution du droit de la famille ( 2 )

Le droit intermédiaire , qui s ? applique de ? à ? 1804 , date de l ? adoption du Code civil , voit une rupture complète , car ce droit est un clin d ? ? il aux idéaux des révolutionnaires . Cela se traduit par l ? affaiblissement de l ? autorité paternelle , et l ? autorisation du ( même pour incompatibilité d ? humeur , quand le couple ne s ? entend plus ) , fin de l ? autorité paternelle une fois que l ? enfant est . Il va y avoir la création des statuts d ? enfants et légitimes . Des demeurent , surtout entre les femmes et les hommes .

Depuis le Code civil ( 1804 ) , qui est une ? uvre de compromis ( un compromis entre les pays de droit et les pays de droit , et aussi un compromis entre ? Ancien ? droit et le droit intermédiaire ) . Cet équilibre va s'observer au niveau du droit de la famille . En effet , il y a une tentative de réaliser cet équilibre ( discours introductif au Code civil de , pour la présentation du Code civil en 1804 ) . C ? est un compromis car le reste le fondement même de la famille , ce qui signifie que la femme reste incapable juridiquement et doit à son époux , que l ? adultère est inégalement sanctionné s ? il est réalisé par un homme ou une femme , et que les enfants ? voire ? adultérins ne sont toujours pas reconnus , contrairement aux enfants légitimes . D ? un autre côté , le Code civil admet le divorce , avec des ? strictes ( pas comme l ? incompatibilité d ? humeur , mais la faute par exemple ) . Le mariage devient un ? laïc . Le deuxième compromis vient pour la situation de l ? enfant naturel ; en Ancien droit , l ? enfant naturel n ? a aucun droits successoraux , en droit intermédiaire , l ? enfant naturel bénéficie d ? une stricte égalité avec l ? enfant légitime , et en Code civil , l ? enfant naturel acquiert des droits ? successoraux , mais hérite moitié moins de l ? enfant légitime .

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