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RI-Chapitre 5 QUIZ 13 (2/2)

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La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CIJ (Cour internationale de Justice), organe judiciaire de l’ONU (2/2)

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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RI-Chapitre 5 QUIZ 13 (2/2)

La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CIJ (Cour internationale de Justice), organe judiciaire de l’ONU (2/2)

Chloé Fonvielle
1

consultative contentieuse soixantaine d l délimite facultative 9 Conseil 15 accepté obligatoire juridiction institutions

La CIJ ( Cour internationale de Justice ) , organe judiciaire de l ? ONU


Elle ne peut juger les Etats que s ? ils ont sa juridiction au préalable , ces décisions ne sont obligatoires que pour les Etats qui ont signé la clause de mentionnée dans un traité ( prévoit la possibilité de résoudre un différend devant la CIJ ) ainsi que la clause de juridiction obligatoire permettant à chaque Etat d ? accepter à l ? avance sa juridiction et qui le domaine de compétence dans lequel un Etat accepte la juridiction obligatoire .

Mais il y a une réticence grandissante des Etats à signer cette clause facultative , seule une d ? Etats l ? ont accepté ( la France s ? est rétractée ) , ils préfèrent accepter la compétence de la CIJ au coup par coup .

La CIJ à une mission , régler conformément au droit international les différends juridiques soumis par les Etats et une mission , rendre des avis consultatifs sur les questions soumises par ? Assemblée générale de l ? ONU et le de sécurité ou les autres spécialisées de l ? ONU .

Elle comprend juges de nationalités différentes élus pour ans ( par le Conseil de sécurité et l ? Assemblée générale ) , ils doivent posséder une compétence en droit national et en droit international . La CIJ rend sa décision sous forme ? arrêt pour les parties en litiges ( recours en révision possible ) .

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