Icon Buscar juegos
Icon Crear Crear

RI-Chapitre 5 QUIZ 12 (1/2)

Completar frases

La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CIJ (Cour internationale de Justice), organe judiciaire de l’ONU (1/2)

Descarga la versión para jugar en papel

Editar icon Duplicar
Crear reto icon Crear reto
Imprimir icon Imprimir PDF
Sobre Completar frases
autres
l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
0 veces realizada

Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

Top 10 resultados

Todavía no hay resultados para este juego. ¡Sé el primero en aparecer en el ranking!
Inicia sesión
para identificarte.
Crea tu propio juego gratis desde nuestro creador de juegos
Crear completar frases
Compite contra tus amigos para ver quien consigue la mejor puntuación en esta actividad
Crear reto

Comentarios 0

Inicia sesión
para escribir un comentario.

Top juegos

  1. tiempo
    puntuacion
  1. tiempo
    puntuacion
tiempo
puntuacion
tiempo
puntuacion
Has superado el número máximo de juegos que puedes imprimir con tu Plan actual.
Para imprimir tantos juegos como quieras, necesitas un Plan Académico o un Plan Comercial.
Obtener Plan Académico

Imprime tu juego

game-icon

Completar

RI-Chapitre 5 QUIZ 12 (1/2)

La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CIJ (Cour internationale de Justice), organe judiciaire de l’ONU (1/2)

Chloé Fonvielle
1

internationales internationale bons s conciliation arbitral négociation accord offices obligatoires médiation soumette L

e ) Le règlement pacifique des différends


Tous les Etats membres de l ? ONU s ? engagent à régler leurs différends de manière pacifique au lieu de recourir à la force .

1 . La voie diplomatique de règlement des différends


La voie diplomatique peut revêtir 5 formes utilisées séparément ou combinées :

La directe entre les parties qui ont un différend pour essayer de trouver un accord

Les , procédure diplomatique qui fait intervenir un tiers ( souvent ONU ) entre les parties pour poser les bases de la négociation , les avis émis n ? ont pas de force obligatoire

La , procédure diplomatique où l ? on fait intervenir un tiers ( souvent ONU ) pour rechercher les conditions d ? un accord , les avis émis n ? ont pas de force obligatoire

? enquête d ? afin d ? établir les faits grâce à la création d ? une commission d ? enquête

La , on crée une commission indépendante pour établir les faits et pour proposer un arrangement

2 . La voie juridique de règlement des différents


Il s ? agit ici de dire le droit , la voie juridique comporte 2 instruments :

L ? arbitrage , mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal ( en général 3 arbitres juges qui se prononcent en droit ) . La décision d ? arbitrage ? impose aux parties qui ont par avance accepté de se à la sentence arbitrale ( cour d ? arbitrage ) en effet , de nombreuses conventions internationales contiennent une clause rendant l ? arbitrage obligatoire pour les éventuels différends à venir .

Le recours juridictionnel , les juridictions se sont développées avec les OIG . Les Etats doivent donner au préalable leur pour être jugés devant une cour internationale , dans ce cas les décisions sont .

Imprimir PDF