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RI-Chapitre 5 QUIZ 8

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La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les traités > Le Jus cogens

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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RI-Chapitre 5 QUIZ 8

La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les traités > Le Jus cogens

Chloé Fonvielle
1

d 1969 impérative dérogation contrat seulement multilatéraux écrit sujets librement mode l OIG convention bilatéraux Vienne l international obligations volontaire droits accord l

Les traités


La terminologie peut être très diverse : traité , accord , convention , charte , pacte , protocole ? c ? est un conclu entre de droit , il y a alors les traités ( 2 parties ) et les traités ( plusieurs parties comme la Charte de l ? ONU ) .

Les traités sont conclus par sur la base de ? engagement et de ? égalité entre les Etats , ils sont destinés à produire des et des chez les Etats qui l ? ont signé et eux ( expression du consentement ) , le traité peut alors être comparé à un .

Le développement des favorise le développement des traités , en effet , ? ONU offre un cadre universel favorisant la négociation de tels accords internationaux . De plus , les traités constituent le privilégié ? élaboration du droit international , ce sont maintenant le principal instrument des relations juridiques internationales . Le régime des traités a d ? ailleurs été codifié par la de de sur le droit des traités .


Le Jus cogens


Une norme de Jus cogens est une norme du droit international acceptée et reconnue par la communauté internationale et où aucune n ? est permise . Ex : L ? interdiction du génocide , de la torture , de l ? esclavage .

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