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organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > Le statut juridique des OIG > La personnalité juridique > Les capacités juridiques de l’OIG
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l1
droit et justice
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RI-Chapitre 4 QUIZ 8
organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > Le statut juridique des OIG > La personnalité juridique > Les capacités juridiques de l’OIG
1
Etats
devoirs
d
missions
Vienne
droit
membres
autonomie
internationaux
traités
B
)
Le
statut
juridique
des
OIG
1
.
La
personnalité
juridique
L
?
OIG
possède
dès
sa
naissance
une
personnalité
juridique
,
elles
sont
des
sujets
de
droit
et
ont
donc
des
droit
et
devoirs
.
Leur
personnalité
juridique
est
distincte
de
celle
des
Etats
membres
et
trouve
son
fondement
dans
l
?
acte
constitutif
de
l
?
OIG
,
elle
ne
peut
être
exercée
que
dans
les
limites
et
par
rapport
aux
buts
assignés
par
l
?
organisation
.
2
.
Les
capacités
juridiques
de
l
?
OIG
Celle
-
ci
est
aussi
dotée
en
raison
de
sa
personnalité
juridique
internationale
de
capacités
juridiques
lui
permettant
d
?
exercer
certains
droits
et
obligations
.
Elles
ont
alors
une
de
budget
,
autonomie
financière
par
rapport
aux
Etats
grâce
à
leurs
contributions
financières
ou
des
ressources
propres
.
Elles
peuvent
conclure
des
avec
d'autres
états
ou
OIG
,
la
Convention
de
sur
le
droit
des
traités
de
1969
codifiant
les
relations
entre
États
et
OIG
ou
entre
OIG
elles
-
mêmes
(
UE
a
conclu
un
grand
nombre
de
traités
avec
des
Etats
)
.
Elles
peuvent
aussi
entretenir
des
relations
avec
les
(
droit
de
légation
)
et
avoir
des
permanentes
.
Elles
peuvent
également
bénéficier
?
immunités
(
comme
les
Etats
)
(
Ex
:
Inviolabilité
des
locaux
de
la
mission
permanente
de
l
?
OIG
)
.
Mais
elles
ont
aussi
des
,
les
OIG
doivent
respecter
le
international
(
comme
les
Etats
)
sous
peine
d'avoir
leur
personnalité
internationale
engagée
en
cas
de
comportement
illicite
.
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