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RI-Chapitre 4 QUIZ 6

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organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Le traité constitutif

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RI-Chapitre 4 QUIZ 6

organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Le traité constitutif

Chloé Fonvielle
1

multilatéral traité Constitution volonté Etats buts fondateur fonctionnement pouvoirs règles compétences Pacte Charte organes un

Section I . Mode de fonctionnement de l ? OIG : création et composition
A ) La création des OIG

1 . Le traité constitutif

L'acte de naissance de ces OIG est un entre les Etats qui acceptent de faire partie de l'OIG , c'est acte de l'OIG . Ce traité est un acte constitutif mis en ? uvre par la des . Il fixe les de l ? organisation mais aussi ses , leurs de , leurs et leurs .

Ce traité peut être dénommé , Traité , , Statut , ou Acte ( la Charte des Nations Unies )