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RI-Chapitre 3 QUIZ 8

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La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire (1/2)

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l1
droit et justice
 Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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RI-Chapitre 3 QUIZ 8

La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire (1/2)

Chloé Fonvielle
1

souveraineté indispensable reconnue l'espace lois arbitrale régaliennes acceptée maritimes

2 . Un territoire

Le territoire est un élément d'un état , il ne peut pas exister sans territoire . Le territoire est où s'exerce la de l'état et où ses s'appliquent . Le territoire est le lieu où l ? État exerce pleinement et seul ses fonctions à savoir la sécurité , la justice , la défense , la diplomatie . La notion de frontière est importante . La frontière doit être et par les états concernés . Il y a trois manières de déterminer les frontières :

? unilatérale : définie par un seul état . Cette situation n'est valable qu'uniquement pour les frontières à conditions que cela ne vienne pas heurter les revendications territoriales des autres Etats ( ex : côte atlantique de la France , les USA sont loin donc ça ne peut pas heurter les prétentions américaines ) .

? conventionnelle : par voie traité , il faut un accord entre les deux états pour délimiter la frontière . Cette manière de faire est fréquente , valable pour tout type de frontière : terrestre , maritime ( ex : France et les îles britanniques ) .

? juridictionnelle ou : la Cour Internationale de Justice va trancher pour définir les frontières , pour éviter un conflit .
Les exemples de contestations de frontière sont particulièrement nombreux et ont été parfois source de guerre donc on utilise une cette juridiction internationale pour éviter les conflits .

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