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Principe d’indisponibilité du corps humain

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Chloé Fonvielle
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Francia

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40-DVCP-P2-T1-C2-S1-I-2

Principe d’indisponibilité du corps humain

Chloé Fonvielle
1

vendre propriété libre travail médicaux dons prêter commerce convention juridique hors 5 disposition

2 ) Principe d ? indisponibilité du corps humain

Le corps humain est indisponible donc la personne n ? a pas la de son corps donc on ne peut pas passer une sur son corps ayant pour objet de ou son corps . La personne n ? a pas la de son corps comme elle a celle de ses biens car le corps humain est et permet de préserver la personne contre toute exploitation d ? autrui : moitié 19ième siècle , pratique des duels ( différends entre particuliers réglés par les armes , contrat acceptant toutes les conséquences ) . Au milieu du19ième siècle 1837 - 1838 , la cour de cassation a considéré que des décisions privées ne peuvent écarter une règle générale donc conventions nulles .

Dans le code civil , principe d ? indisponibilité prévu aux articles 16 - , : les conventions ayant pour objet de donner une valeur au corps humain ou de disposer de ses éléments , sont nulles de façon absolue ( prostituées sont victimes de violence des clients et donc peuvent avoir une amende . . . 2016 pénalisation du client ( réseaux de proxénètes traite des êtres humains ) )

Tempéraments à ce principe :
- actes : convention passée sur le corps entre médecin et patient , portant sur une prestation professionnelle allant vers l ? intérêt de la personne
- contrat de : prestations professionnelles réalisées en contrepartie d ? un salaire donc ce n ? est pas le corps humain en tant que tel qui est visé
- : ont un intérêt pour autrui : on accepte d ? aider les autres de façon gratuite ( via une convention ) .

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