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L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
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Francia

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    Chloé Fonvielle
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L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

Chloé Fonvielle
1

seule loi volonté personnes immatriculées juge groupement entités abstraites but légitime jurisprudence d officialiser biens statuts journal personnalité personnalité physiques patrimoine préfecture juridique sujets législateur

L ? EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

Personnes morales : qui ont un rôle dans la vie de tous les jours , comme des personnes physiques . Elles peuvent être privées ou publiques et sont de vrais de droit donc ont des droits , un . Elles sont + nombreuses et présentes dans la vie de tous les jours ( créateur de supports en ligne , entreprises ? ) .
Au départ , elles sont créées par la doctrine et les juges avant même les textes qui les formalisent car le code civil a mis du temps à contenir des dispositions générales mais des lois spéciales ont été prises ( loi de 1901 pour les associations ) .

Personne morale : de ou de auquel on reconnaît sous des conditions , une juridique , la personnalité morale plus ou moins complète


CHAPITRE 1 : L ? acquisition de la personnalité morale

Section 1 : les conditions d ? acquisition de la personnalité morale

La première condition est la , décision de 1891pour les sociétés civiles qui reconnaît la personne morale du point de vue juridique alors même que la loi ne le disait pas .

La personnalité morale est attribuée :

- par le : en créant une catégorie de personne morale , il lui donne sa personnalité morale plus ou moins complète

- par le : si le législateur ne le fait pas , la Cour de cass en 1954 , a posé les conditions ( théorie de groupement technique ) pour que le juge reconnaisse la personnalité morale ( comités ? établissement ) : le groupement doit être formé conformément à la , doit être suffisamment organisé avec des organes exprimant sa volonté collective , et ayant une certaine structure et un clairement définit ( association pour insertion des étudiants ? ) . Si les conditions sont réunies , le groupement dispose de la juridique ( comité d ? hygiène et de sécurité du travail , syndicats de copropriétaires ont la personnalité juridique par les juges ? ) .

Les personnes morales ( art . 1832 du code civil ) sont créées du fait d ? une manifestation de des personnes ( créer une association , travailler ensemble . . . ) ou par la volonté d ? une personne physique ( entreprise unipersonnelle ( EURL ) , fondation . . . ) . Normalement , il ne faut pas d ? autorisation préalable donc grande liberté dans leur création et leur existence fait l ? objet d ? une publicité après leur déclaration .
Il faut la création des personnes morale comme l ? état physique des personnes physique , il faudra des formalités de publicités qui sont spécifique à chaque catégorie de personne morales ( associations , une fois déclarée en , il y a une publication dans le officiel ; les sociétés sont dans le RCS = registre du commerce et des sociétés ; les syndicats doivent procéder à un dépôt des ) .

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