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La dépouille /A. Protection physique de la dépouille

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autres l1 droit et justice Edad recomendada: 15 años
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Creada por

Chloé Fonvielle
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Francia

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    Chloé Fonvielle
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27-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-A

La dépouille /A. Protection physique de la dépouille

Chloé Fonvielle
1

bioéthiques greffes personnalité objet santé obligatoire assimilée obligatoires vivant médicales ne scientifique utilisé spécifique accepté juge médicales consentement judiciaires présumé

2 ) La dépouille

Elle a perdu la juridique et est une chose donc n ? est plus un sujet de droit mais un de droit . Parce qu ? elle a été l ? enveloppe charnelle , elle est protégée par un statut protecteur donc n ? est pas à une véritable chose ( cour d ? appel de Chambéry en 2017 , personne décédée dans un avion écrasé dans le jardin d ? un tiers qui a assisté à l ? agonie du pilote . Il attaque les héritiers car subi un traumatisme psychologique donc réclame dédommagements en se fondant sur la responsabilité du fait des choses . Mais demande rejetée car le corps humain n ? est pas une chose ) .

A . Protection physique de la dépouille

Elle est protégée avant même sa sépulture car le corps du défunt ne peut être librement .

Cependant , c ? est différent pour deux situations :

? Les autopsies :

- Pour les autopsies , les autorités recherchent la cause de la mort donc les autopsies sont lorsque le le décide .

- Pour les autopsies , on recherche les causes de la mort car le décès n ? est pas compris . Elles ne sont pas obligatoires . Lorsqu ? il y a nécessité impérieuse pour la publique , l ? autopsie médicale est .

? Les prélèvements d ? organes :

Ils sont faits pour des personnes qui ont besoin d ? être sauvés par des d ? organes que l ? on prélève sur les défunts . Un grand principe est réaffirmé dans toutes les lois de , le principe du donc à moins d ? avoir dit de notre vivant que l ? on ne voulait pas se faire prélever des organes , on est tous censées avoir ce prélèvement , car on est en pénurie . Les dons à visée et les recherches peuvent être pratiqués si la personne , de son , n ? a pas autorisé cela . En vertu de l ? article 16 - 11 de 2004 , on doit avoir une preuve de l ? accord de la personne pour les prélèvements post - mortem ( en 2004 , une fille a prétendu être la fille d ? Yves Montand qui s ? est toujours opposé à faire une prise de sang . Une fois mort , on a exhumé son corps pour faire des prélèvements ADN ) . L ? article est contradictoire à la cour européenne des droits de l ? homme car elle a fait prévaloir des arguments en disant que refuser des prélèvements est mauvais pour les demandeurs d ? organes .
La dépouille mortelle doit aussi être traitée avec respect , dignité et décence selon l ? article 16 - 1 - 1 ( exposition de corps de détenus en Chine qui a été refusée par la cour de cassation car n ? ont pas été traités avec respect , dignité et décence ) .
Il peut y avoir des sanctions pénales et civiles ( en cas de préjudice moral , avec dommages et intérêts ) .

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