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Les conditions de fond de l'acquisition de la pj

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droit et justice
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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    Chloé Fonvielle
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3-DCVP-P1-T1-C1-S1-II-1

Les conditions de fond de l'acquisition de la pj

Chloé Fonvielle
1

naissance naissance conçu 311code viable certificat renversée intérêt vivant né infance


II . Les critères d ? acquisition de la personnalité juridique
1 ) Les conditions de fond

La personnalité juridique s ? acquière à la car c ? est le moment où s ? extériorise cette aptitude . Le code civil contient plusieurs articles qui énoncent cette règle en parlant d ? un enfant né viable . Il y a deux conditions pour valider cette PJ :
- être né donc respirer au moins une fois
- être né avec les organes vitaux essentiels , 4 mois et demi de grossesse ou un poids de 500g ( très grande prématurité ) . Ne pas confondre la viabilité avec des effets qui naissent au - delà de ces seuils mais lourdement handicapés . Les enfants qui naissent handicapés avec tous les organes nécessaires à la vie sont viables et ont donc une personnalité juridique . Mais il se peut qu ? ils ne puissent pas exercer en totalité sa capacité juridique .

Si l ? enfant à la était déjà mort , il s ? agit d ? un enfant mort - né et il n ? a pas eu de PJ .

Ce principe est atténué car notre droit a tjrs admis qu ? on puisse adopter cette PJ avant la naissance ( par anticipation ) donc au moment de la conception et de la formation d ? un embryon : « concepteurs » = «un enfant simplement , est réputé chaque fois qu ? il y va de son intérêt» art 725 du code civil pour succéder mais en naissant bien vivant et viable .
Il y a un à le faire car si avant qu ? il naisse , le père décède , on regarde la date de conception pour qu ? il soit héritier ou pas ( art civil pose une présomption donc on présume que l ? enfant a été conçu dans une période du 300ième au 180 - ème jour avant la naissance = période légale de conception ) dans les 10à 6mois de la naissance ( voir TD ) . Cette présomption simple , qui peut être par une preuve concrète comme un médicale .

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