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intro au droit - leçon3p3

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révision droit

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juge justice jurisprudence
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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    Chloé Fonvielle
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révision droit

Chloé Fonvielle
1

droits saisine conclusions EDH saisir moyens justiciables équitable action 6 demande valoir garantie démocraties

b ) Le cadre du procès

Pour faire leurs droits , les individus peuvent le juge : ils deviennent alors « » . La de la juridiction compétente est aussi appelée « en justice » : il s'agit simplement d'une , présentée au juge sous la forme de « » , lesquelles contiennent des arguments : les .

Le procès ( ( On parle aussi d'instance pour décrire le procès ouvert devant un juge ( le mot renvoyant à l'attente d'une décision ) ) . qui s'ouvre obéit à un certain nombre de principes directeurs , qui sont communs à toutes les . Ces principes ont vocation à permettre la des des justiciables , et sont orientés vers une finalité essentielle : assurer un procès .

Ce principe est solennellement affirmé à l'article de la Convention :
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement , publiquement et dans un délai raisonnable "

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