Le
pouvoir
de
juris
-
dictio
?
c'est
-
à
-
dire
la
nécessité
de
«
dire
le
droit
»
?
se
traduit
par
une
structuration
particulière
des
décisions
de
justice
.
En
effet
,
celle
-
ci
traduit
le
fait
que
le
juge
applique
la
règle
de
droit
au
cas
d'espèce
qui
lui
est
soumis
.
Ainsi
,
quel
que
soit
le
juge
ou
le
domaine
concerné
,
toute
décision
de
justice
est
structurée
de
la
manière
suivante
:
Visas
:
Au
début
de
chaque
décision
,
une
liste
de
«
visas
»
est
établie
,
qui
reprend
l'ensemble
des
éléments
qui
servent
de
au
juge
pour
statuer
:
textes
de
,
applicables
,
éventuellement
pièces
produites
par
les
parties
,
etc
.
Chacun
est
précédé
de
la
mention
«
Vu
?
(
la
loi
,
la
Constitution
,
etc
.
)
Motifs
:
Le
juge
commence
ensuite
par
rappeler
brièvement
les
ou
prétentions
des
parties
:
c'est
-
à
-
dire
à
la
fois
ce
qu'elles
souhaitent
obtenir
,
et
leurs
arguments
Puis
il
donne
l'ensemble
des
motifs
de
sa
décision
:
c'est
-
à
-
dire
l'ensemble
des
,
de
fait
de
l'espèce
et
de
droit
,
qui
le
conduisent
à
décider
dans
un
sens
déterminé
.
Dispositif
:
Le
dispositif
contient
la
de
la
juridiction
en
tant
que
telle
Formule
exécutoire
:
Présente
dans
toutes
les
décisions
de
justice
,
cette
formule
leur
donne
de
la
chose
jugée
,
qui
la
rend
exécutoire
et
interdit
de
remettre
en
cause
son
contenu
?
sauf
exercice
des
voies
de
recours
.
Par
ex
.
"
La
République
mande
et
ordonne
au
ministre
,
en
ce
qui
le
concerne
de
pourvoir
à
l'exécution
de
la
présente
décision
"
.
La
résolution
des
conflits
ne
passe
pas
toujours
par
le
juge
.
Il
existe
ce
que
l'on
nomme
des
modes
de
des
différends
(
ou
M
.
A
.
R
.
D
.
)
(
(
Leur
place
a
été
largement
renforcée
par
des
lois
récentes
:
la
loi
n°2016
-
1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la
justice
du
XXIe
siècle
,
la
loi
n°2019
-
222
du
23
mars
2019
de
programmation
2018
-
2022
et
de
réforme
pour
la
justice
)
)
.
Ce
sont
des
solutions
qui
permettent
d'éviter
le
recours
au
,
et
de
parvenir
à
un
règlement
amiable
des
conflits
:
-
La
:
signature
d'un
contrat
,
d'un
accord
entre
les
parties
en
conflit
.
Cette
solution
est
souvent
recherchée
en
droit
des
affaires
,
en
amont
de
l'action
en
justice
.
Le
plus
souvent
,
elle
aboutit
au
paiement
d'une
somme
d'argent
.
-
La
:
accord
conclu
entre
les
parties
,
avec
l'aide
et
les
conseils
d'un
tiers
impartial
?
le
conciliateur
,
souvent
désigné
par
l'Etat
.
C'est
un
processus
qui
existe
pour
les
petits
litiges
,
par
exemple
les
conflits
de
voisinage
.
-
La
:
là
encore
,
un
tiers
indépendant
et
impartial
permet
le
rapprochement
des
parties
en
conflit
.
Son
rôle
est
très
proche
de
celui
du
juge
,
et
elle
tend
à
se
généraliser
de
plus
en
plus
,
au
sein
même
des
juridictions
.
Elle
est
utilisée
par
exemple
,
en
matière
de
droit
du
travail
,
de
consommation
,
ou
encore
dans
le
domaine
de
la
famille
.
-
:
C'est
une
forme
de
justice
privée
,
qui
ressemble
en
tous
points
à
la
justice
publique
.
Les
arbitres
rendent
des
décisions
(
appelées
«
sentences
arbitrales
»
)
qui
s'imposent
à
toutes
les
parties
en
présence
.
Leur
intervention
est
décidée
d'un
commun
accord
,
en
amont
,
par
voie
de
contrat
?
ce
faisant
,
les
parties
s'obligent
à
respecter
la
décision
à
venir
,
quel
que
soit
son
sens
.
Il
faut
néanmoins
l'intervention
de
l'Etat
pour
rendre
cette
sentence
exécutoire
.
L'arbitrage
est
très
utilisé
en
droit
des
affaires
,
notamment
en
matière
de
commerce
international
.
L'intérêt
de
ces
«
MARD
»
est
d'éviter
d'engorger
les
tribunaux
et
de
pallier
le
manque
de
moyens
,
criant
dans
les
juridictions
.
Pour
les
parties
,
c'est
souvent
l'assurance
d'une
résolution
plus
du
litige
.
Ces
processus
permettent
aussi
une
plus
grande
discrétion
?
un
avantage
non
négligeable
en
commerce
international
,
notamment
.
Duplicar
Crear reto
Imprimir PDF
0 Comentarios
Top juegos
Completar frases
Completa la canción
Completar frases
Completar un texto en inglés.
Completar frases
refranes
Completar frases
partes de una planta