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intro au droit - leçon2p4

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révision droit

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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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intro au droit - leçon2p4

révision droit

Chloé Fonvielle
1

particulier l'ensemble juges ensemble décisions droit créateur décisions connaissance période sujet solutions source définition justice actuel matière rendues justice participent compléter sens tribunaux incertitudes général connaissaient

c ) La jurisprudence

Le mot « jurisprudence » provient du latin jurisprudentia ? de jus , juris ( le , la ) et prudentia ( la ) . Il désignait donc à l'origine les « jurisprudents » , c'est - à - dire ceux qui le droit .

Par extension , il renvoie désormais à un de de . En effet , les premiers connaisseurs du droit sont les juges , qui appliquent les règles au quotidien . Par leurs interprétations , ils contribuent à forger le sens des lois , et participent à l'évolution du droit .

Le mot « jurisprudence » , employé au singulier , peut à la fois désigner ( Vocabulaire juridique , Association R . Capitant , « Jurisprudence » ) ) :

- La jurisprudence « en » , en tant que du droit , c'est - à - dire le fait que les à la des règles de droit . En ce sens , on souligne l'importance de la justice dans le système juridique

- Une jurisprudence « en » , c'est - à - dire des dans une , sur un précis , ou dans une certaine . En ce sens , on fait référence à « l'état du droit , tel qu'il est reflété par l'ensemble des qui , dans une matière donnée , se trouvent consacrées par les décisions des » ( ( Ainsi , la phrase « la jurisprudence est une source de droit » renvoie au premier sens , tandis que l'expression « la jurisprudence de la Cour de cassation » renvoie au second sens . ) )

Le juge est un de droit car il existe des sur le des règles de droit . Il y a toujours des hypothèses dans lesquelles le juge doit la loi . Ex art 414 du code civil prévoit que la majorité est acquise dès 18 ans accompli . Question : quand a - t - on 18 ans ? Pour Montesquieu , « le juge n'est que la bouche de la loi » car absence de légitimité démocratique de la part du juge .
C'est le contexte dans lequel le terme est employé qui permettra de distinguer entre ces deux sens . ( ( Sauf exception , par exemple lorsqu'une loi est adoptée par référendum . ) )

La question de savoir si la jurisprudence est une source de droit a été très largement discutée , comme nous le verrons dans le cadre de la prochaine leçon . La majeure partie des auteurs penchent néanmoins , à l'heure actuelle , pour cette conception .

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