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intro au droit - leçon1p5

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révisions droit

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général
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Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
Francia

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intro au droit - leçon1p5

révisions droit

Chloé Fonvielle
1

territoire d'égalité obligatoire l'origine juridique objectif nature permanente coercitif tous particulière religieuse abstraites personne confession sexe spécifique général l'arbitraire impersonnelles

3 - Les caractères de la règle de droit

Certaines obligations sont communes au droit , à la morale ou à la religion ? l'interdiction de tuer , l'obligation de porter assistance à toute personne en danger , etc . Par conséquent , il n'est pas possible d'identifier la règle de droit par son contenu ou son objet . Le Doyen CARBONNIER l'a affirmé avec force : « Il n'y a pas de règle par » .

Il faut donc rechercher ce qui permet d'identifier une règle de droit parmi les autres formes d'impératifs sociaux . Pour cela , on retient trois caractéristiques essentielles :

- Le caractère
- Le caractère
- Le caractère

Ces trois éléments réunis , il est possible d'affirmer que tel impératif , formulé par une autorité publique ( en particulier , l'État ) , est bien une règle juridique .

a ) Le caractère général

Pour qu'une règle de droit soit différente d'un simple ordre ? c'est - à - dire d'une mesure individuelle ? elle doit être générale et non . En principe en effet , les règles sont et . Elles ne visent en particulier , mais s'appliquent à ( ( À l'inverse , les décisions ? prises , le plus souvent , en application des règles ? sont individuelles : leur portée est limitée à une personne ( ou un groupe ) déterminé ( e ) ) ) . , sur l'ensemble du français , et de manière . C'est l'idée qui est exprimée lorsqu'on évoque le caractère général des règles juridiques .

Ce qui inspire cette nécessité , c'est le principe ? la loi est la même pour tous ? mais aussi l'idée qu'un système juridique digne de ce nom ne doit pas être soumis à de celui qui gouverne . Le contenu des règles de droit ne doit pas dépendre de , du , ou encore de la de celui qui y est soumis .

Il faut relativiser la portée de cette exigence . Il existe bien des catégories d'individus en droit . Par exemple , les mineurs sont soumis à un statut juridique ? plus protecteur que celui des majeurs . Mais ils ne sont pas nommément désignés par la loi : ce qui les rassemble , c'est un critère : le fait d'avoir plus de 18 ans . Les règles concernées présentent donc tout de même ce caractère de généralité , puisqu'elles concernent une catégorie abstraite de personnes .

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