Quel type d'infractions la cour d'assises juge-t-elle ?
A.
Les contraventions
B.
Les délits
C.
Les crimes
2.
Quel type d'infractions le tribunal correctionnel juge-t-il ?
A.
Les contraventions
B.
Les délits
C.
Les crimes
3.
Quel tribunal juge les affaires qui concernent des mineurs ?
A.
Le tribunal de police
B.
La cour d'assises
C.
Le tribunal correctionnel
D.
Le tribunal pour enfants
4.
Quels sont les symboles de la justice ?
A.
L'épée
B.
Le trône
C.
Le bandeau
D.
Le bonnet phrygien
E.
La balance
5.
Retrouve parmi les propositions suivantes trois recueils de lois.
A.
Le Code civil
B.
La Bible
C.
Le Code des infractions
D.
Le Code pénal
E.
Le Code de la route
6.
Qu'est-ce que la justice pénale ?
A.
Elle juge et punit les personnes qui ont commis une infraction.
B.
Elle règle les conflits entre les personnes.
C.
Elle règle les conflits entre les personnes et les administrations.
7.
Qu'est-ce que la justice civile ?
A.
Elle juge et punit les personnes qui ont commis une infraction.
B.
Elle règle les conflits entre les personnes.
C.
Elle règle les conflits entre les personnes et les administrations.
8.
Qu'est-ce qu'un juré ?
A.
C'est un juge professionnel.
B.
C'est une personne qui fait des études de droit.
C.
C'est un citoyen, âgé de plus de 23 ans, tiré au sort sur les listes électorales pour participer au jugement lors d'un procès en cour d'assises.
9.
Quelles sont les trois missions de la justice ?
A.
Protéger les citoyens
B.
Voter les lois
C.
Arbitrer : régler les conflits
D.
Arrêter ceux qui ne respectent pas la loi
E.
Punir ceux qui ne respectent pas la loi
10.
Quels sont les trois types d'infractions ?
11.
Quelle est l'infraction la plus grave ?
12.
A quel type d'infraction correspond un meurtre ?
13.
A quel type d'infraction correspond un vol ?
14.
A quel type d'infraction correspond un excès de vitesse ?
15.
Quelles sont les missions de la justice des mineurs ?
A.
Juger les mineurs délinquants
B.
Punir les personnes qui ont commis une infraction
C.
Protéger les enfants dits en danger
D.
Voter les lois
16.
Pourquoi peut-on dire que les mineurs bénéficient d'une justice spécifique ?
A.
Parce qu'ils sont jugés par un juge spécialisé (le juge pour enfants).
B.
Parce qu'ils ne peuvent pas aller en prison.
C.
Parce qu'ils sont jugés par un tribunal particulier (le tribunal pour enfants) lors d'audience à huis clos.
D.
Parce qu'ils ne sont jamais jugés par un tribunal.
E.
Parce que les mesures prises par le juge sont adaptées à leur âge (présomption de non-discernement et excuse de minorité).
F.
Parce que les mesures prononcées par le juge des enfants ont avant tout un rôle éducatif (pour aider le mineur à sortir de la délinquance et favoriser sa réinsertion dans la société).
17.
Quel est le rôle du procureur de la République (ou de l'avocat général) ?
A.
Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine.
B.
Il représente et défend les intérêts de la société.
C.
Il défend les intérêts de la victime.
D.
Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
E.
Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
F.
Il défend les intérêts de l'accusé.
18.
Quel est le rôle du président du tribunal (juge) ?
A.
Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine.
B.
Il représente et défend les intérêts de la société.
C.
Il défend les intérêts de la victime.
D.
Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
E.
Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
F.
Il défend les intérêts de l'accusé.
19.
Quel est le rôle de l'avocat de la défense ?
A.
Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine.
B.
Il représente et défend les intérêts de la société.
C.
Il défend les intérêts de la victime.
D.
Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
E.
Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
F.
Il défend les intérêts de l'accusé.
20.
Quel est le rôle de l'avocat de la partie civile ?
A.
Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
B.
Il défend les intérêts de l'accusé.
C.
Il défend les intérêts de la victime.
D.
Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
E.
Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine.
F.
Il représente et défend les intérêts de la société.
21.
Qu'est-ce qu'un accusé ?
A.
Il retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
B.
Il défend les intérêts de l'accusé.
C.
Il défend les intérêts de la victime.
D.
Il est accusé d'avoir commis un crime. Il a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
E.
Il dirige l'audience. Il pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, il prononce le verdict et la peine.
F.
Il représente et défend les intérêts de la société.
22.
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
A.
C'est le principe selon lequel il est interdit de condamner une personne en vertu d'une loi qui n'existait pas au moment des faits.
B.
C'est le principe selon lequel la justice doit respecter les droits de chacun à égalité.
C.
C'est le principe selon lequel la justice ne doit pas prendre parti.
D.
C'est le principe selon lequel une personne doit être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par un tribunal.
23.
Qu'est-ce que le verdict ?
A.
C'est un tribunal.
B.
C'est le jugement rendu par un tribunal.
C.
C'est un symbole de la justice.
D.
C'est le discours prononcé par l'avocat de la défense.
24.
Qu'est-ce que la partie civile ?
A.
Elle retranscrit l'ensemble des débats pendant le procès.
B.
Elle défend les intérêts de l'accusé.
C.
Elle dirige l'audience, pose les questions et écoute les différents intervenants. A la fin du procès, elle prononce le verdict et la peine.
D.
Elle s'estime victime et demande réparation du préjudice subi.
E.
Elle représente et défend les intérêts de la société.
F.
Elle est accusée d'avoir commis un délit. Elle a la possibilité de s'exprimer et de se défendre.
25.
Par qui les lois sont-elles débattues et votées en France ?
