L'autorité territoriale peut décider, avant le terme de son contrat, de mettre fin aux fonctions de l'agent pour...
Que l'emploi soit à temps plein ou non, et que l'agent soit titulaire, stagiaire ou contractuel, la suppression d'un poste doit être fondée sur...
Dès lors qu'un emploi est susceptible d'être supprimé, l'autorité territoriale doit...
La décision de suppression d'un poste doit faire l'objet...
L'autorité territoriale peut...
Le fonctionnaire dont la démission a été acceptée...
La radiation des cadres est une décision administrative qui constate la cessation définitive de fonction. Il s'agit...
L'agent susceptible d'être licencié pour inaptitude physique ou dans l'intérêt du service doit préalablement...
... continue à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique
... l'intérêt du service (restructuration, mesure d'économie, etc.)
... inaptitude physique ; faute disciplinaire ; insuffisance professionnelle ; motifs liés à l'intérêt du service (en cas d'occupation d'un emploi permanent)
... accepter ou refuser la démission en fonction de l'intérêt du service
... pouvoir demander la communication de son dossier individuel dans un délai suffisant
... d'une délibération de l'organe concerné (conseil municipal, communautaire, etc.)
... rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire et lui proposer un emploi correspondant à son grade
... d'une décision déclarative et non d'une sanction