Qu'est-ce qu'un vice du consentement ? Donnez des exemples de vices du consentement.
Qu'est-ce que le dénigrement ? Quels sont les recours disponibles pour une entreprise victime de dénigrement ?
Responsabilité extracontractuelle
Contrat
Qu'est-ce qu'une clause pénale ? Dans quelles circonstances peut-elle être utilisée ?
Responsabilité contractuelle
Rupture du contrat de travail
Qu'est-ce qu'un contrat de sous-traitance ? Quelles sont les obligations du sous-traitant et du donneur d'ordre ?
Quelles sont les conditions pour qu'un licenciement économique soit valide ? Quels sont les droits des salariés dans ce cas ?
Contrat de travail
Contrat d'entreprise
Quelles sont les différentes formes de contrats de travail en termes de durée ?
Quels sont les critères permettant de déterminer si un préjudice est réparable ?
Concurrence déloyale