1
Infrastructure de bord de route installé de manière pérenne (5 mots)
2
Directive Pralementaire Européenne relative à la norme de pollution des véhicules. (4 mots)
3
est versée préalablement à l'emprunt du réseau taxable par le redevable non-abonné (4 mots)
4
ensemble du dispositif mis en oeuvre par le prestataire commissionné et les corps de contrôle de l'Etat pour contrôler la taxe (3 mots)
5
document qui reprend les données déclarées lors de l'enregistrement et déclare ses obligations (3 mots)
6
une fois obtenu, les véhicules assujettis à la taxe peuvent circuler sur le réseau taxable (3 mots)
7
document reprenant, par redevable et par véhicule, les éléments de liquidation agrégés (3 mots)
8
Moyen de paiement utilisé par les transporteurs (2 mots)
9
irregularité ayant pour but d'éluder ou compromettre le paiement de la taxe
10
Acronyme de l'organisme français protégeant les données personnelles
