GCS devient le cadre naturel des coopérations et des réseaux de santé
Loi hospitalière de 1991 dite « loi Évin »
Communauté hospitalière de territoire, GCS moyen et GCS établissements de santé
GIE, GIP, convention de coopération et conférences sanitaires de secteur. Fin groupement inter-hospitalier.
Ordonnance du 4 septembre 2003
syndicats inter hospitaliers et groupements inter hospitaliers
Loi 2 janvier 2002
actualisation du syndicat inter hospitalier et création de la fédération médicale inter hospitalière
Ordonnance de Juppé 1996
Loi HPST 21 juillet 2009
Loi 4 mars 2002
communauté d’établissements et groupement de coopération sanitaire (GCS
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
Renforcement GCS et réseau de santé
Loi CMU de 1999
Loi Boulin du 31 décembre 1970
