Inicia sesión
Crear actividad
Tipos de actividades
Centro de ayuda
Introduce tu Game Pin
Blog
Premium
English
Español
Français
Crear actividad
Inicia sesión
Todas las actividades
Jugar Froggy Jumps
Imprimir Froggy Jumps
LES SOURCES DU DROIT VRAI ou FAUX
Auteur :
Xavier GIRARD
1.
La Constitution est une source du droit français
A
VRAI
B
FAUX
C
2.
Le fonctionnement de l'État repose sur deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
A
VRAI
B
FAUX
C
3.
Une loi est votée par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
4.
Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat
A
VRAI
B
FAUX
C
5.
Une ordonnance est prise par le Gouvernement
A
VRAI
B
FAUX
C
6.
Les règlements sont les décrets et les arrêtés
A
VRAI
B
FAUX
C
7.
L'ensembles des décisions prises par les tribunaux s'appelle la juridiction
A
VRAI
B
FAUX
C
8.
Une loi française peut être contraire à une directive européenne
A
VRAI
B
FAUX
C
9.
Un règlement européen doit être transposé dans une loi pour être applicable en France
A
VRAI
B
FAUX
C
10.
La Constitution est en dessous des traités internationaux dans la hiérarchie des sources du droit
A
VRAI
B
FAUX
C