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    Le système romano-germanique Paragraphe 5 : L’interprétation des textes

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    Le système romano-germanique Paragraphe 4 - Les règlements

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    Introduction

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    21 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 7 : la filiation adoptive Section 2 : l’adoption simple Paragraphe 1 : les conditions Paragraphe 2 : La procédure

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    20 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 2 : La procédure Paragraphe 3 : les effets

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    19 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière B. Les conditions relatives à l’adopté

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    18 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 1 : Les conditions de l’adoption plénière A. Les conditions relatives à l’adoptant

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    17 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP Paragraphe 2 : La contestation de la filiation de l’enfant d’une PMA Paragraphe 3 : La filiation interdite à l’égar...

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    16 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP Paragraphe 1 : La filiation imposée à l’égard du couple demandeur A. L’établissement de la filiation de l’enfant is...

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    15 Partie 2 : les enfants

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    Partie 2 : les enfants Leçon 6 : La filiation après AMP Section 2 : La filiation des enfants issus de la AMP

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    14 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 2 : Les conditions d’accès aux PMA A.Les bénéficiaires de la PMA B.Le consentement

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    13 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation B.Les techniques interdites (4)

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    12 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation B.Les techniques interdites (3)

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    11 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation B.Les techniques interdites (2)

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    10 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation B.Les techniques interdites (1)

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    9 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 6 : La filiation après AMP Section 1 : Les conditions relatives aux PMA Paragraphe 1 : Les techniques de procréation A.Les techniques autorisées

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    8 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 3 – La contestation du lien de filiation Paragraphe 1. La conformité du titre et de la possession d’état Paragraphe 2 : L’absenc...

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    7 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 2 : les modes d’établissement judiciaire A. Les actions fondées sur l...

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    6 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 2 : les modes d’établissement judiciaire A. Les actions fondées sur l...

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    5 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire C.L’établissement de ...

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    4 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire B.L’établissement de l...

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    3 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire B.L’établissement de l...

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    2 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de ...

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    1 Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de ...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de ...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 2 : règle d’établissement du lien de filiation Paragraphe 1 : les modes d’établissement extra judiciaire A.L’établissement de ...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 1 : disposition générale Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation B.Les modes de preuve directe

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 1 : disposition générale Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation A.Les modes de preuves indirectes Démontrer un...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 1 : disposition générale Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation A.Les modes de preuves indirectes 2)Démontrer un ...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Section 1 : disposition générale Paragraphe 2 : les modes de preuves de la filiation A.Les modes de preuves indirectes 1)Relative à l...

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Paragraphe 1 : les conditions préalables à l’établissement d’une filiation

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    Partie 2 : les enfants

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle (2)

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    Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle (1)

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    Leçon 4 : Le concubinage

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    Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 2 : les effets du concubinage lors de sa dissolution A. Les effets communs à toutes les causes de dissolution B. Les effets spécifiques à chaque caus...

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    Leçon 4 : Le concubinage

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    Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union B. Dans les rapports avec les tiers 2) Les charges du concubinage

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    Leçon 4 : Le concubinage

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    Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union A. Dans les rapports entre concubins

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    Leçon 4 Le concubinage

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    Section 1 : les éléments constitutifs du concubinage

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    Paragraphe 1 : Les causes de dissolution du pacs Paragraphe 2 : Les conséquences de la dissolution

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    Section 2 : les effets du pacs Paragraphe 1 : les effets personnels Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux A. Le régime primaire du pacs B. Le régime de biens du pacs

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    Section 1 : la formation du PACS Paragraphe 2 : les conditions de formes A. La rédaction de la convention de pacs B. L’enregistrement et la publicité du pacs

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    Section 1 : la formation du PACS Paragraphe 1 : les conditions de fond : A.Le consentement des partenaires : B. La capacité C. Le contenu : il sert à organiser la vie commune

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    Partie 1 - Le couple

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    Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets pat...

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    Partie 1 - Le couple

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    Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets pat...

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    Partie 1 - Le couple

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    Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce

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    Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets pat...

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    Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Leçon 2 : la rupture du mariage Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets pat...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 4 : les effets du divorce A. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 2) Les effets patr...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 4 : les effets du divorce B. Les effets personnels et patrimoniaux du divorce 1) Les effets personnels ...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 4 : les effets du divorce A.Les effets du divorce :

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (7)

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (6)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (5)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (4)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (3)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (2)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (1)

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce La procédure de divorce gracieuse La procédure de divorce par consentement ...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 2 : les causes de divorce Les divorces contentieux (tous les autres types) 2) Le divorce pour altérat...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 2 : les causes de divorce Les divorces contentieux (tous les autres types) 2) Le divorce pour altération...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 2 : les causes de divorce Les divorces contentieux (tous les autres types) 1) Le divorce pour accepter

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 2 : les causes de divorce Le divorce par consentement mutuel

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce C.La loi du 26 mai 2004 : D...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce C.La loi du 26 mai 2004 : D...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce B. La loi du 11 juillet 1975

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce A. De l’ancien régime à 1975

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 1 : le relâchement du lien matrimonial : les séparations Paragraphe 2 : les séparations judiciairement organisées A. La séparation de corps 1) Les causes ...

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    Leçon 2 : la rupture du mariage Section 1 : le relâchement du lien matrimonial : les séparations Paragraphe 1 : la séparation de fait

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage B. Le régime des biens ou régime matrimonial 2) Les régimes conventionnels

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage B. Le régime des biens ou régime matrimonial 1) Le régime légal

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 2)Les rapports entre les époux et les tiers (2)

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 2)Les rapports entre les époux et les tiers (1)

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux c)La protection...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux a)Contribution a...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage B.Les fonctions conjointes 2)Le choix de la résidence familiale a)La nécessité d’un a...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage B.Les fonctions conjointes 1)La direction de la famille a)Le principe : la c...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 3)Le devoir d’assistance 4)Le devoir de respect

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 2) Le devoir de communauté de vie a)Le contenu ...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage A.Les devoirs réciproques entre époux 1)Le devoir de fidélité a) Le contenu b)La pre...

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    Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 4 : la preuve du mariage

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 4 : la preuve du mariage

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation C.Les effets d’annulation

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation B.Le régime d’annulation 1)Le régime juridique de ...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation A.Les causes d’annulation 1)Les causes de nullités ...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation A.Les causes d’annulation

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 2)La cérémonie du mariage

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage b)Les oppos...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage b)Les opposi...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage a)L’indice d...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme A.Les formalités préalables à la célébration : 3)La publication des bans

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme A.Les formalités préalables à la célébration : 2)L’audition des époux

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme A.Les formalités préalables à la célébration : 1)La production des pièces nécessaire...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les ...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du consentement : les vi...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Les conditions relatives au consentement 2) L’intégrité du ...

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond B. Les conditions relatives au consentement 1) L’existence du consentement (2)

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond B. Les conditions relatives au consentement 1) L’existence du consentement (1)

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (2)

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (1)

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 4) La monogamie

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 2) État de santé (indifférence) 3) L’âge

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage Paragraphe 2 : le courtage matrimonial

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage Paragraphe 1 : Les fiançailles A. La nature juridique des fiançailles B. Les effets juridiques des fiançailles

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage

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    Partie 1 - Le couple

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    Leçon 1 : le mariage

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    Partie 1 - Le couple

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    Le couple

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    Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille B. Le pluralisme du droit de la famille

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    Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille A. La contractualisation du droit de la famille

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    Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (4)

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    Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (3)

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    Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (2)

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    Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille(1)

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    Le droit de la famille

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    Section 1 – La famille

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    Paragraphe 2 : La composition de la famille ou les liens familiaux B. Les liens familiaux en dehors du sang

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    Section 1 – La famille

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    Paragraphe 2 : La composition de la famille ou les liens familiaux A. Les liens familiaux résultant des liens du sang

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    Section 1 – La famille

    Completar frases

    Paragraphe 2 : La composition de la famille ou les liens familiaux

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    Section 1 – La famille

    Completar frases

    Paragraphe 1 : la notion de famille B. Une réalité économique C. Une réalité juridique

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    Droit de la famille

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    Section 1 – La famille Paragraphe 1 : la notion de famille Une réalité sociologique

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    Droit de la famille 1

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    Introduction

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    Introduction 14

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    Introduction 13

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    Introduction 12

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    Introduction 11

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    Introduction 10

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    Introduction 9

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    Introduction 8

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    Introduction 7

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    Introduction 6

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    Introduction 5

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    Introduction 4

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    Introduction 3

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    Introduction 2

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    Introduction 1

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    Leçon 4 : Le concubinage

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    Leçon 3 : Le PACS

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    Leçon 2 : la rupture du mariage

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    Partie 1 – Le couple Leçon 1 : le mariage

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    Introduction

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 10

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les réseaux criminels, mafieux et terroristes

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 9

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les acteurs économiques et financiers sur la scène de l’économie-monde > Les acteurs du monde de la finance dans un nouvel espace financier gl...

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 8 (2/2)

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les acteurs économiques et financiers sur la scène de l’économie-monde > Les firmes multinationales /transnationales et les entreprises en rés...

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 7 (1/2)

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les acteurs économiques et financiers sur la scène de l’économie-monde > Les firmes multinationales /transnationales et les entreprises en rés...

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 6

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les acteurs économiques et financiers sur la scène de l’économie-monde

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 5

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Les opinions publiques

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 4 (2/2)

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > domaines d’action et modes d’action des ONG internationales (2/2)

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 3 (1/2)

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > domaines d’action et modes d’action des ONG internationales (1/2)

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 2

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales > Définition de ce qu’est une ONG

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    RI-Chapitre 6 QUIZ 1

    Completar frases

    Les acteurs non étatiques des relations internationales

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 16 (2/2)

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La cour pénale internationale (CPI) (2/2)

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 15 (1/2)

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La cour pénale internationale (CPI) (1/2)

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 14

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La Cour de justice de l’Union européenne

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 13 (2/2)

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CI...

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 12 (1/2)

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La voie diplomatique de règlement des différends > La voie juridique de règlement des différents > La CI...

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 11

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Les accords de maîtrise des armements et de désarmement > La faiblesse des traités de désarmement et de maîtrise des armements

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 10

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Les accords de maîtrise des armements et de désarmement > la restauration de la confiance (2/2)

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 16 (2/2)

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Le Conseil ...

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 9

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Les accords de maîtrise des armements et de désarmement > la restauration de la confiance (1/2)

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 8

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les traités > Le Jus cogens

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 7

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les actes unilatéraux des Etats et des OIG >

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 6

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > La coutume internationale

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 5

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Le droit international est bien un droit

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 4

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Comment fonctionne le droit international ? > Spécificités du droit international > Absence de pouvoir législatif > Absence de pouvoir exécutif ...

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 3

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Comment fonctionne le droit international ? > Spécificités du droit international > Absence de Constitution

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 2

    Completar frases

    La régulation juridique des relations internationales > Comment fonctionne le droit international ? > Spécificités du droit international

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    RI-Chapitre 5 QUIZ 1

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    La régulation juridique des relations internationales

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 27

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > le fonctionnement européen : l’UE un nouvel espace d’action publique > La Cour de j...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 26

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > le fonctionnement européen : l’UE un nouvel espace d’action publique > Les traités ...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 25

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > Les institutions européennes > Le Parlement européen

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 24

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > Les institutions européennes > Le Conseil de l’Union européenne

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 22

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > Les grandes étapes de la construction européenne : une intégration économique vers u...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 21

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats > Les grandes étapes de la construction européenne : une intégration économique vers u...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 20

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > L’Union européenne : une OIG d’intégration entre les Etats

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 16 (1/2)

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Le Conseil ...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 15

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > La Cour int...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 14

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Le secrétar...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 13

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > L’assemblée...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 12

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Le Conseil ...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 11

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Le Conseil...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 9

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    organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > Le statut juridique des OIG > La personnalité juridique > Les capacités juridiques de...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 8

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > Le statut juridique des OIG > La personnalité juridique > Les capacités juridiques de...

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 7

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Les membres

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 6

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Le traité constitutif

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 5

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    organisations internationales et le multilatéralisme (5/5)

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 4

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme (4/5)

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 3

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme (3/5)

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 2

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme (2/5)

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 1

    Completar frases

    organisations internationales et le multilatéralisme (1/5)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 37

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre > les formes de la guerre > Les guerres infra étatiques : les guerres civiles

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 36

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre > les formes de la guerre > Les guerres asymétriques

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 35

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre > les formes de la guerre >les guerres conventionnelles

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 34

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre > Le rejet progressif de la guerre > Mais des conflits n'ont jamais été aussi nombreux

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 33

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre > Le rejet progressif de la guerre

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 32

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre >Les perceptions de la guerre selon les époques >La dissuasion nucléaire et l’équilibre des puissances : la « paix nuclé...

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 31

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre >Les perceptions de la guerre selon les époques >La notion de « guerre nécessaire »>La guerre comme instrument de la po...

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 30

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre >Les perceptions de la guerre selon les époques >La notion de « guerre juste »

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 29

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques > La guerre

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 28

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >Les coopérations politiques entre les Etats >Les alliances diplomatiques

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 27

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>Rompre les relations diplomatiques

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 26

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>La conduite des relations diplomatiques>Les évolutions de la diplomatie sur la scè...

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 25

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>La conduite des relations diplomatiques>Les ambassades

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 24

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>La conduite des relations diplomatiques (2/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 23

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>La conduite des relations diplomatiques (1/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 22

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>Les acteurs de l’Etat qui s’occupent de la politique étrangère>le chef de gouverne...

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 21

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>Les acteurs de l’Etat qui s’occupent de la politique étrangère>Le chef de l'état

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 20

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La diplomatie et la politique étrangère de l’Etat>Les acteurs de l’Etat qui s’occupent de la politique étrangère

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 19

    Completar frases

    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >Les prérogatives et compétences internationales de l’Etat >La sécurité

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 18

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >Les prérogatives et compétences internationales de l’Etat >L’intérêt de l’Etat sur la scène internationale>La puissance

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 17

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >Les prérogatives et compétences internationales de l’Etat >Le principe d’égalité souveraine des Etats>Les prérogatives des Etats re...

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 16

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    L’Etat sur la scène internationale : les relations interétatiques >La reconnaissance de l’Etat

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 15

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    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état >L’organisation interne

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 14

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire >Les modalités d'accès au territoire

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 13

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    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire >L’espace

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 12

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat > Les trois éléments constitutifs de l’état > Un territoire > Les frontières aériennes

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 11

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire>Les frontières maritimes

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 10

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire>Les frontières terrestres

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 9

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire (2/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 8

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Un territoire (1/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 7

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Une population (2/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 6

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>Les trois éléments constitutifs de l’état >Une population (1/2)

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 5

    Completar frases

    La notion de souveraineté et les éléments constitutifs de l’Etat>La notion de souveraineté

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 4

    Completar frases

    La formation et l’affirmation de l’Etat >L'expansion du modèle étatique dans un monde Westphalien >La diffusion du modèle de l’État aux autres continents

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 3

    Completar frases

    La formation et l’affirmation de l’Etat >L'expansion du modèle étatique dans un monde Westphalien >Les traités de Westphalie (1648) et la diffusion du modèle de l’État

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 2

    Completar frases

    La formation et l’affirmation de l’Etat > Origine de l’Etat

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    RI-Chapitre 3 QUIZ 1

    Completar frases

    La scène interétatique

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 14

    Completar frases

    Nouveaux débats : les théories de la « société-monde » et de l'affirmation de l’individu>Quelques modèles théoriques dans ce courant de la « société monde »

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 14

    Completar frases

    Nouveaux débats : les théories de la « société-monde » et de l'affirmation de l’individu>Les causes de cet affaiblissement de la référence à l’Etat

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 13

    Completar frases

    Nouveaux débats : les théories de la « société-monde » et de l'affirmation de l’individu>L’émergence de la « société-monde »

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 12

    Completar frases

    Le courant transnational (2/2)

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 11

    Completar frases

    Le courant transnational (1/2)

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 10

    Completar frases

    Le courant marxiste et néo-marxiste (théories sur la domination et la dépendance entre Etats) >Les approches néo-marxistes

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 9

    Completar frases

    Le courant marxiste et néo-marxiste (théories sur la domination et la dépendance entre Etats) >L’approche marxiste

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 8

    Completar frases

    Le courant fonctionnaliste aussi dit fédéraliste ou coopérative

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 7

    Completar frases

    L'approche idéaliste ou libéral des relations internationales>Les grands principes du courant idéaliste

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 6

    Completar frases

    L'approche idéaliste ou libéral des relations internationales>Les sources d’inspiration du courant idéaliste >Le discours des « 14 points » du président américain Wilson (1856-1924)

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 5

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    L'approche idéaliste ou libéral des relations internationales>Les sources d’inspiration du courant idéaliste >Emmanuel Kant (1724-1804)

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 3

    Completar frases

    Les approches réalistes et néo-réalistes >Le courant réaliste >La théorie réaliste contemporaine

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 2

    Completar frases

    Les approches réalistes et néo-réalistes >Le courant réaliste >Aux origines de la théorie réaliste

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    RI-Chapitre 2 QUIZ 1

    Completar frases

    Les approches réalistes et néo-réalistes >Le courant réaliste >L'état acteur central des relations internationales pour le courant réaliste

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    RI-Chapitre 4 QUIZ 17

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    organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > Les défis d...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 16

    Completar frases

    Le monde de l’après-guerre froide (1989-2020) un monde unipolaire avec l’hégémonie américaine et la montée en puissance de la Chine > Les nouvelles formes d’insécurité internationale et d’action depu...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 15

    Completar frases

    Le monde de l’après-guerre froide (1989-2020) un monde unipolaire avec l’hégémonie américaine et la montée en puissance de la Chine > L’hyper-puissance américaine ou Pax americana > La guerre contre...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 14

    Completar frases

    Le monde de l’après-guerre froide (1989-2020) un monde unipolaire avec l’hégémonie américaine et la montée en puissance de la Chine > L’hyperpuissance américaine ou Pax americana > De l’unilatéralis...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 13

    Completar frases

    Le monde de l’après-guerre froide (1989-2020) un monde unipolaire avec l’hégémonie américaine et la montée en puissance de la Chine > L’hyperpuissance américaine ou Pax americana

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 12

    Completar frases

    Le monde de l’après-guerre froide (1989-2020) un monde unipolaire avec l’hégémonie américaine et la montée en puissance de la Chine

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 11

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    Un monde bipolaire (URSS/USA) au temps de la guerre froide (1945-1989) > L’équilibre bipolaire

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 10

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    Un monde bipolaire (URSS/USA) au temps de la guerre froide (1945-1989) > La création des 2 blocs > Le bloc de l’Est

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 9

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    Un monde bipolaire (URSS/USA) au temps de la guerre froide (1945-1989) > La création des 2 blocs > Le bloc de l’Ouest

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 8

    Completar frases

    Un monde bipolaire (URSS/USA) au temps de la guerre froide (1945-1989) > La création des 2 blocs

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 7

    Completar frases

    Les relations internationales du Traité de Versailles (1919) à la Seconde Guerre mondiale : un monde faussement bipolaire > La faillite des traités de paix et l’impuissance de la SDN (société des nat...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 6

    Completar frases

    Les relations internationales du Traité de Versailles (1919) à la Seconde Guerre mondiale : un monde faussement bipolaire > La fragmentation de l’Europe et de l’espace mondial

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 5

    Completar frases

    Les relations internationales de 1890 à la Première Guerre mondiale : Vers la fin du concert européen et du monde multipolaire > L'émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale > du japon ...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 4

    Completar frases

    Les relations internationales de 1890 à la Première Guerre mondiale : Vers la fin du concert européen et du monde multipolaire > L'émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale > L'émergen...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 3

    Completar frases

    Les relations internationales de 1890 à la Première Guerre mondiale : Vers la fin du concert européen et du monde multipolaire > La Domination de l'Europe sur le monde > Impérialisme européen : l'int...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 2

    Completar frases

    Les relations internationales de 1890 à la Première Guerre mondiale : Vers la fin du concert européen et du monde multipolaire > La Domination de l'Europe sur le monde > L'ouverture au monde : une qu...

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    RI-Chapitre 1 QUIZ 1

    Completar frases

    Les relations internationales de 1890 à 2020: les grandes étapes > Les relations internationales de 1890 à la Première Guerre mondiale : Vers la fin du concert européen et du monde multipolaire

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    RI-introduction QUIZ 3

    Completar frases

    Les relations internationales depuis le XVIIIe siècle

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    RI-introduction QUIZ 2

    Completar frases

    Présentation des relations internationales et de leurs penseurs historiques

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    RI-introduction QUIZ 1

    Completar frases

    Présentation des relations internationales et de leurs débuts

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    68-DVCP-P3-C2-S2-II-3-B-BIS

    Completar frases

    Situation patrimoniale de la personne sous tutelle

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    67-DVCP-P3-C2-S2-II-3-B-BIS

    Completar frases

    Situation patrimoniale de la personne sous tutelle

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    66-DVCP-P3-C2-S2-II-3-B-BIS

    Completar frases

    Situation extra-patrimoniale de la personne sous tutelle

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    65-DVCP-P3-C2-S2-II-3-B

    Completar frases

    Les effets de la tutelle

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    64-DVCP-P3-C2-S2-II-3-A

    Completar frases

    La tutelle

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    Situation extra-patrimoniale et patrimoniale du majeur sous curatelle

  • Completar frases

    62-DVCP-P3-C2-S2-II-2-A-B

    Completar frases

    Les effets de la curatelle

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    61-DVCP-P3-C2-S2-II-2-A

    Completar frases

    La curatelle (régime intermédiaire)

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    60-DVCP-P2-C2-S2-II-1-B

    Completar frases

    Les effets de la sauvegarde de justice

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    59-DVCP-P3-C2-S2-II-1-A

    Completar frases

    Les régimes légaux / La sauvegarde de justice

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    58-DVCP-P3-C2-S2-I-1-2

    Completar frases

    Les différents régimes de protection : les régimes conventionnels

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    57-DVCP-P3-C2-S1-I-II-III

    Completar frases

    Les trois principes de la protection organisée du majeure

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    56-DVCP-P2-C2-S1

    Completar frases

    La protection organisée du majeure

  • Completar frases

    55-DVCP-P3-C1-S2

    Completar frases

    LA PROTECTION OCCASIONNELLE DU MAJEUR : Les conséquences extra-patrimoniales

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    54-DVCP-P2-C1-S1-I-II-BIS

    Completar frases

    LA PROTECTION OCCASIONNELLE DU MAJEUR : action en nullité intentée après la mort du majeur / Les incidences sur les faits juridiques

  • Completar frases

    53-DVCP-P3-C1-S1-I

    Completar frases

    LA PROTECTION OCCASIONNELLE DU MAJEUR : Validité des actes juridiques

  • Completar frases

    52-DVCP-P3-5

    Completar frases

    Protection des personnes protégées

  • Completar frases

    51-DVCP-P3-4

    Completar frases

    Les actes extra-patrimoniaux

  • Completar frases

    50-DVCP-P3-3

    Completar frases

    Les catégories d’actes patrimoniaux

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    49-DVCP-P3-2

    Completar frases

    Les incapacités

  • Completar frases

    48-DVCP-P3-1

    Completar frases

    Le sort des personnes vulnérables

  • Completar frases

    47-DVCP-P2-T2-C2-S2

    Completar frases

    Les droits assurant la protection des personnes morales

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    46-DVCP-P2-T2-C2-S1

    Completar frases

    LES DROITS DES PERSONNES MORALES

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    45-DVCP-P2-T1-C2-S2-I-II

    Completar frases

    Les caractères des droits de la personnalité

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    44-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-3

    Completar frases

    Le droit à l’image

  • Completar frases

    43-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-2-B-C

    Completar frases

    Le principe de l’exigence d’un consentement préalable

  • Completar frases

    42-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-2-A

    Completar frases

    Le droit au respect de la vie privée

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    41-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-1

    Completar frases

    Les droits de la personnalité protégeant l’intégrité morale

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    40-DVCP-P2-T1-C2-S1-I-2

    Completar frases

    Principe d’indisponibilité du corps humain

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    39-DVCP-P2-T1-C2-S1-I-1

    Completar frases

    Le principe d’inviolabilité du corps humain

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    38-DVCP-P2-T1-C2-S1-I

    Completar frases

    Les droits extra-patrimoniaux des personnes physiques

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    37-DVCP-P2-T1-C1

    Completar frases

    LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

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    36-DVCP-P1-T2-C2-S2-I-II

    Completar frases

    Les effets de la dissolution des personnes morales

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    35-DVCP-P1-T2-C2-S1-I-II-III

    Completar frases

    La disparition de la personnalité morale

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    34-DVCP-P1-T2-C1-S2-III-1-2

    Completar frases

    Les personnes morales de droit privé

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    33-DVCP-P1-T2-C1-S2-I-II

    Completar frases

    La classification des personnes morales

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    32-DVCP-P1-T2-C1-S1

    Completar frases

    L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

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    Déclaration d’absence et disparition

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    30-DVCP-P1-T1-C2-S2-I-1

    Completar frases

    Présomption d’absence

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    29-DVCP-P1-T1-C2-S2-I

    Completar frases

    La disparition de la personnalité juridique en cas de mort incertaine

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    28-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-B

    Completar frases

    La dépouille/B. La protection morale de la dépouille

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    27-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-A

    Completar frases

    La dépouille /A. Protection physique de la dépouille

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    25-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1

    Completar frases

    Les conséquences du décès : La sépulture

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    La disparition de la personnalité juridique : conditions de fond et de formes

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    23-DVCP-P1-T1-C2-S1-I-1-2

    Completar frases

    La disparition de la personnalité juridique : conditions de fond et de formes

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    26-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1 BIS

    Completar frases

    Les conséquences du décès : La sépulture

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    Les fonctions des actes de l’état civil

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    21-DVCP-P1-T1-C1-S2-III-2-B

    Completar frases

    L’établissement des actes d’état civil /Sanctions des défauts…

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    L’établissement des actes d’état civil

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    19-DVCP-P1-T1-C1-S2-III-2-A

    Completar frases

    L’établissement des actes d’état civil

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    18-DVCP-P1-T1-C1-S2-III-1

    Completar frases

    Les caractères de l’état des personnes physiques

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    17-DVCP-P1-T1-C1-S2-III

    Completar frases

    L'état civil

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    16-DVCP-P1-T1-C1-S2-II-2-A

    Completar frases

    Les caractères du domicile

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    15-DVCP-P1-T1-CI-S2-II-1-B

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    Intérêts de la détermination du domicile

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    14-DVCP-P1-T1-S2-II-1-A

    Completar frases

    La détermination du domicile : Modalités

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    13-DVCP-P1-T1-C1-S2-II

    Completar frases

    Le domicile des personnes physiques

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    Les accessoires du nom : le surnom, le pseudonyme et les titres nobiliaires

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    11-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-2-A

    Completar frases

    Les accessoires du nom : le prénom

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    10-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-1-C

    Completar frases

    Caractère du nom de famille : caractère imprescriptible et indisponible 

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    9-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-1-C

    Completar frases

    Caractère du nom famille : caractère obligatoire et immuable

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    8-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-1-B

    Completar frases

    Nom de famille et nom d'usage

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    6-DCVP-P1-T1-C1-S2-I-1

    Completar frases

    Le nom des personnes physiques

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    5-DCVP-P1-T1-C1-S1-II-2-B

    Completar frases

    Les conditions de forme /Situation exceptionnelle

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    4-DCVP-P1-T1-S1-C1-II-2-A

    Completar frases

    Les conditions de forme /situation habituelle

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    3-DCVP-P1-T1-C1-S1-II-1

    Completar frases

    Les conditions de fond de l'acquisition de la pj

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    2-DVCP-P1-T1-C1-S1-I

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    la notion de personnalité juridique

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    1-DVCP-introduction

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    introduction

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    1-DCVP-introduction

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    introduction

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    intro au droit - leçon1p3

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    Introduction au droit 

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