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1. 
En France, les règles communes qui s'imposent forment :
A.
la justice
B.
les magistrats
C.
le droit
D.
l'égalité
2. 
Les règles communes qui organisent la société :
A.
sont indispensables à la vie en collectivité
B.
s'appliquent à tous les individus
C.
doivent être respectées sous peine de sanctions
D.
permettent d'avoir des droits et des libertés
3. 
Le droit évolue et certaines règles changent avec le temps.
A.
vrai
B.
faux
4. 
En France, quel texte juridique s'impose à tous les autres ?
A.
la loi
B.
les traités européens
C.
la constitution
D.
Les règlements intérieurs
5. 
Tous les textes juridiques ont-ils la même valeur ?
A.
oui
B.
non
C.
certains s'imposent aux autres
D.
ils sont hiérarchisés
6. 
Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?
A.
traités
B.
injonctions
C.
directives
D.
arrêtés
7. 
Quelles sont les 3 missions de la justice française ?
A.
guider
B.
punir
C.
protéger
D.
arbitrer
E.
communiquer
8. 
Lequel n'est pas un principe de la justice française ?
A.
la présomption d'innocence
B.
le droit à un débat contradictoire
C.
le droit à un recours
D.
le droit à la défense
E.
la meilleure justice aux plus riches
F.
la justice pour les majeurs
9. 
le conseil des prud'hommes :
A.
est une assistance aux familles pauvres
B.
est un tribunal pour les conflits du travail
C.
est composé de juges non professionnels élus
D.
n'existe pas
10. 
Où sont jugées les infractions les pus graves ?
A.
cour d'assises
B.
tribunal de police
C.
tribunal correctionnel
D.
cour internationale
11. 
Quelles infractions juge la cour d'assises ?
A.
les viols
B.
les meurtres
C.
les vols
D.
les vols à main armée
12. 
Qui juge dans une cour d'assises ?
A.
3 magistrats
B.
9 jurés
C.
un juge seul
D.
un groupe de députés
13. 
Les jurés d'une cour d'assises sont :
A.
élus
B.
tirés au sort
C.
professionnels du droit
D.
participent aux audiences et au jugement
14. 
Le tribunal correctionnel est une juridiction :
A.
civile
B.
pénale
C.
administrative
15. 
Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?
A.
le mettre en prison
B.
le placer en famille d'accueil
C.
le placer en foyer
D.
aucune, sa famille a tous les droits et s'en occupe
16. 
La justice spécifique aux mineurs n'existait pas avant le XXème siècle.
A.
vrai
B.
faux
17. 
Coche les affirmations exactes.
A.
Un mineur doit respecter la loi comme un majeur.
B.
La responsabilité des mineurs est la même que celle des adultes.
C.
Un mineur est pénalement responsable de ses actes à partir de 13 ans.
D.
On n'est pénalement responsable qu'à sa majorité.
18. 
Coche les affirmations exactes.
A.
les parents doivent payer les dégradations commises par leurs enfants mineurs.
B.
Les parents vont en prison à la place de leurs enfants.
C.
Les mineurs ne sont pas tenus de réparer les dommages qu'ils ont causés
D.
Les parents doivent payer les amendes infligées à leurs enfants mineurs.
19. 
Coche les affirmations exactes.
A.
Les 10-13 ans peuvent faire l'objet de sanctions éducatives.
B.
Avant 13 ans on ne peut faire l'objet d'aucune sanction.
C.
Les 13-16 ans peuvent recevoir des sanctions éducatives et des peines
D.
Jusqu'à 18 ans on bénéficie de l'excuse de minorité.
E.
Entre 16 et 18 ans, on peut être jugé comme un majeur en cas de crime.
20. 
La décision d'exclure un élève au terme d'un conseil de discipline au collège :
A.
ne peut être contestée
B.
doit être contestée devant un tribunal administratif
C.
peut être contestée auprès du procureur de la république