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droits et justice

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Il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question !

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Francia

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droits et justiceVersión en línea

Il peut y avoir plusieurs bonnes réponses par question !

por HGEFacile Mesnier
1

En France, les règles communes qui s'imposent forment :

Choisissez une ou plusieurs réponses

2

Les règles communes qui organisent la société :

Choisissez une ou plusieurs réponses

3

Le droit évolue et certaines règles changent avec le temps.

Choisissez une ou plusieurs réponses

4

En France, quel texte juridique s'impose à tous les autres ?

5

Tous les textes juridiques ont-ils la même valeur ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

6

Comment sont appelées les lois de l'Union européenne ?

7

Quelles sont les 3 missions de la justice française ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

8

Lequel n'est pas un principe de la justice française ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

9

le conseil des prud'hommes :

Choisissez une ou plusieurs réponses

10

Où sont jugées les infractions les pus graves ?

11

Quelles infractions juge la cour d'assises ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

12

Qui juge dans une cour d'assises ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

13

Les jurés d'une cour d'assises sont :

Choisissez une ou plusieurs réponses

14

Le tribunal correctionnel est une juridiction :

15

Quelles mesures la justice peut-elle prendre face à un mineur en danger ?

Choisissez une ou plusieurs réponses

16

La justice spécifique aux mineurs n'existait pas avant le XXème siècle.

17

Coche les affirmations exactes.

Choisissez une ou plusieurs réponses

18

Coche les affirmations exactes.

19

Coche les affirmations exactes.

Choisissez une ou plusieurs réponses

20

La décision d'exclure un élève au terme d'un conseil de discipline au collège :

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