4 ans
Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin
Durée de validité des directives anticipées
Définition des objectifs de la politique de santé publique
certification de la Haute autorité de santé
5 ans
Mandat président du CS
Durée de vie d'un SROS
contrat d'activité libérale
Indemnité de service public exclusif
Mandats des membres du directoire
3 ans
Mandats des membres de la CRUQ-PC
Mandats des membres de la commission de l'activité libérale
CPOM
