Les échéances en santé

Durée de vie d'un SROS

Définition des objectifs de la politique de santé publique

5 ans

Mandats des membres de la CRUQ-PC

Mandats des membres de la commission de l'activité libérale

Mandat président du CS

Durée de validité des directives anticipées

CPOM

4 ans

contrat d'activité libérale

3 ans

Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin

Indemnité de service public exclusif

certification de la Haute autorité de santé

Mandats des membres du directoire