L'embauche
d'un
membre
de
sa
famille
par
un
élu
:
un
fait
légal
,
devenant
déviant
et
peut
-
être
demain
illégal
?
Soyons
clairs
:
rien
____________________
à
un
élu
de
recruter
un
membre
de
sa
famille
ou
de
son
entourage
.
Dans
une
enquête
publiée
en
2014
,
Mediapart
a
chiffré
le
nombre
de
collaborateurs
«
familiaux
»
.
D'après
le
site
d'Edwy
Plenel
,
l'Assemblée
Nationale
rémunére
52
épouses
,
28
fils
et
32
filles
de
députés
en
2014
.
Ainsi
,
si
la
pratique
est
____________________
,
elle
est
aussi
____________________
.
"
Un
député
sur
cinq
emploie
un
membre
de
sa
famille
"
,
soulignait
France
Info
en
2015
,
tout
en
rappelant
que
le
phénomène
touche
tous
les
____________________
.
Avant
François
Fillon
,
des
responsables
politiques
ont
déjà
été
épinglés
sur
cette
question
,
à
l'image
de
Jean
-
François
Copé
,
Claude
Bartolone
ou
Bruno
Le
Maire
.
Il
s'agit
de
contrats
de
droit
____________________
:
chaque
député
«recrute
____________________
ses
collaborateurs
,
licencie
,
fixe
les
conditions
de
travail
et
le
salaire
de
son
personnel
,
dans
le
respect
des
dispositions
du
____________________
du
travail»
.
Sur
la
fiche
de
poste
,
aucune
règle
(
et
aucun
____________________
)
.
Un
collaborateur
peut
gérer
l'accueil
,
l'agenda
,
la
rédaction
de
notes
,
de
discours
,
d'amendements
,
travailler
en
circonscription
ou
à
l'Assemblée
?
«Le
collaborateur
est
le
salarié
du
député
,
non
celui
de
l'Assemblée
nationale»
,
justifie
le
site
de
l'Assemblée
.
Employer
un
(
e
)
conjoint
comme
attaché
(
e
)
parlementaire
est
donc
effectivement
une
pratique
____________________
.
En
vertu
du
principe
de
député
-
employeur
,
les
parlementaires
disposent
d'un
crédit
mensuel
qui
leur
permet
d'embaucher
jusqu'à
cinq
assistants
pour
l'Assemblée
nationale
.
Ces
assistants
ne
sont
pas
employés
par
l'Assemblée
,
mais
par
les
députés
(
ou
sénateurs
)
qui
sont
donc
____________________
de
choisir
un
membre
de
leur
famille
s'ils
le
souhaitent
.
Des
____________________
ont
cependant
été
mises
en
place
.
Si
le
député
emploie
son
épouse
,
par
exemple
,
il
ne
peut
lui
octroyer
en
salaire
plus
de
la
____________________
de
l'enveloppe
lui
servant
à
rémunérer
ses
assistants
parlementaires
(
qui
s'élève
à
9561
euros
par
mois
à
l'Assemblée
nationale
)
.
Au
Sénat
,
les
élus
ne
peuvent
par
ailleurs
employer
____________________
seul
membre
de
leur
famille
sur
leurs
trois
collaborateurs
.
Depuis
2009
,
la
pratique
est
en
revanche
____________________
au
Parlement
européen
.
Ce
qui
n'empêche
pas
d'employer
son
compagnon
si
l'on
n'est
pas
marié
avec
,
comme
l'a
fait
Marine
Le
Pen
jusqu'en
2013
.
Si
le
fait
d'embaucher
des
proches
-
conjoints
ou
enfants
par
exemple
-
comme
collaborateurs
à
l'Assemblée
ou
au
Sénat
n'est
donc
pas
interdit
pour
les
parlementaires
,
c'est
à
la
condition
que
ce
ne
soient
pas
des
emplois
____________________
.
Au
Parlement
européen
,
on
ne
badine
pas
avec
l'argent
public
.
Le
Parlement
européen
réclame
ainsi
340
.
000
euros
à
Marine
Le
Pen
et
au
Front
national
pour
des
soupçons
d'emplois
fictifs
concernant
des
permanents
du
parti
d'extrême
droite
rémunérés
comme
des
assistants
____________________
fantômes
.
Une
information
judiciaire
a
été
confiée
aux
____________________
du
pôle
financier
pour
____________________
de
confiance
et
recel
,
____________________
en
bande
organisée
,
____________________
et
usage
de
faux
et
travail
____________________
.
En
Allemagne
,
les
députés
bénéficient
d'une
enveloppe
de
20
780
euros
chaque
mois
,
mais
ils
ne
peuvent
pas
l'utiliser
pour
payer
leurs
«époux
,
épouse
ou
conjoint
,
actuel
ou
passé»
.
En
Suède
,
où
le
principe
de
____________________
est
très
important
,
le
contrôle
se
fait
notamment
par
la
presse
:
les
journalistes
peuvent
en
effet
avoir
accès
à
de
nombreuses
données
sur
les
élus
.
Enfin
,
aux
Etats
-
Unis
,
les
membres
du
Congrès
ne
peuvent
pas
embaucher
de
personnes
de
leur
famille
en
vertu
de
la
loi
anti
-
____________________
adoptée
en
1967
«Cette
situation
n'est
pas
____________________
,
mais
elle
est
source
de
____________________
,
donc
nous
recommandons
d'y
mettre
un
____________________
,
explique
Daniel
Lebègue
,
le
président
de
Transparency
France
,
Dans
un
communiqué
,
l'association
Anticor
ouvre
elle
aussi
plus
largement
la
question
,
estimant
que
«le
Parlement
doit
développer
une
nouvelle
culture
d'éthique
et
de
____________________
.
«Nous
sommes
plutôt
favorables
à
____________________
de
la
France
sur
le
Parlement
européen
concernant
le
recrutement
des
conjoints
,
mais
il
faut
une
réponse
un
peu
plus
ambitieuse»
,
développe
Eric
Alt
,
le
vice
-
président
de
l'association
anticorruption
interrogé
par
Libération
La
pratique
est
légale
.
Mais
elle
____________________
l'opinion
publique
.
Dans
un
récent
sondage
,
76%
des
français
souhaitent
____________________
les
emplois
familiaux
par
les
député
(
e
)
s
Les
comportements
____________________
:
contacté
par
France
3
Midi
-
Pyrénées
,
Philippe
Martin
déclare
que
sa
conjointe
n'est
plus
sa
collaboratrice
parlementaire
.
Le
député
du
Gers
quitte
donc
la
«
short
list
»
.
Le
député
du
Tarn
,
Philippe
Folliot
,
précise
que
sa
conjointe
cessera
d'être
sa
collaboratrice
parlementaire
avant
la
fin
du
mandat
c'est
-
à
-
dire
dans
les
prochaines
semaines
.
A
ces
données
,
il
faut
ajouter
une
précision
.
Le
député
de
l'Aveyron
Yves
Censi
a
recruté
son
fils
uniquement
le
temps
d'un
CDD
d'été
.