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L'embauche d'un membre de sa famille par un élu : un fait légal , devenant déviant et peut - être demain illégal ?

Soyons clairs : rien ____________________ à un élu de recruter un membre de sa famille ou de son entourage . Dans une enquête publiée en 2014 , Mediapart a chiffré le nombre de collaborateurs « familiaux » . D'après le site d'Edwy Plenel , l'Assemblée Nationale rémunére 52 épouses , 28 fils et 32 filles de députés en 2014 . Ainsi , si la pratique est ____________________ , elle est aussi ____________________ . " Un député sur cinq emploie un membre de sa famille " , soulignait France Info en 2015 , tout en rappelant que le phénomène touche tous les ____________________ . Avant François Fillon , des responsables politiques ont déjà été épinglés sur cette question , à l'image de Jean - François Copé , Claude Bartolone ou Bruno Le Maire .
Il s'agit de contrats de droit ____________________ : chaque député «recrute ____________________ ses collaborateurs , licencie , fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel , dans le respect des dispositions du ____________________ du travail» . Sur la fiche de poste , aucune règle ( et aucun ____________________ ) . Un collaborateur peut gérer l'accueil , l'agenda , la rédaction de notes , de discours , d'amendements , travailler en circonscription ou à l'Assemblée ? «Le collaborateur est le salarié du député , non celui de l'Assemblée nationale» , justifie le site de l'Assemblée .

Employer un ( e ) conjoint comme attaché ( e ) parlementaire est donc effectivement une pratique ____________________ . En vertu du principe de député - employeur , les parlementaires disposent d'un crédit mensuel qui leur permet d'embaucher jusqu'à cinq assistants pour l'Assemblée nationale . Ces assistants ne sont pas employés par l'Assemblée , mais par les députés ( ou sénateurs ) qui sont donc ____________________ de choisir un membre de leur famille s'ils le souhaitent .

Des ____________________ ont cependant été mises en place . Si le député emploie son épouse , par exemple , il ne peut lui octroyer en salaire plus de la ____________________ de l'enveloppe lui servant à rémunérer ses assistants parlementaires ( qui s'élève à 9561 euros par mois à l'Assemblée nationale ) . Au Sénat , les élus ne peuvent par ailleurs employer ____________________ seul membre de leur famille sur leurs trois collaborateurs .


Depuis 2009 , la pratique est en revanche ____________________ au Parlement européen . Ce qui n'empêche pas d'employer son compagnon si l'on n'est pas marié avec , comme l'a fait Marine Le Pen jusqu'en 2013 .
Si le fait d'embaucher des proches - conjoints ou enfants par exemple - comme collaborateurs à l'Assemblée ou au Sénat n'est donc pas interdit pour les parlementaires , c'est à la condition que ce ne soient pas des emplois ____________________ .

Au Parlement européen , on ne badine pas avec l'argent public . Le Parlement européen réclame ainsi 340 . 000 euros à Marine Le Pen et au Front national pour des soupçons d'emplois fictifs concernant des permanents du parti d'extrême droite rémunérés comme des assistants ____________________

fantômes . Une information judiciaire a été confiée aux ____________________ du pôle financier pour ____________________ de confiance et recel , ____________________ en bande organisée , ____________________ et usage de faux et travail ____________________ .
En Allemagne , les députés bénéficient d'une enveloppe de 20 780 euros chaque mois , mais ils ne peuvent pas l'utiliser pour payer leurs «époux , épouse ou conjoint , actuel ou passé» . En Suède , où le principe de ____________________ est très important , le contrôle se fait notamment par la presse : les journalistes peuvent en effet avoir accès à de nombreuses données sur les élus . Enfin , aux Etats - Unis , les membres du Congrès ne peuvent pas embaucher de personnes de leur famille en vertu de la loi anti - ____________________ adoptée en 1967

«Cette situation n'est pas ____________________ , mais elle est source de ____________________ , donc nous recommandons d'y mettre un ____________________ , explique Daniel Lebègue , le président de Transparency France ,
Dans un communiqué , l'association Anticor ouvre elle aussi plus largement la question , estimant que «le Parlement doit développer une nouvelle culture d'éthique et de ____________________ . «Nous sommes plutôt favorables à ____________________ de la France sur le Parlement européen concernant le recrutement des conjoints , mais il faut une réponse un peu plus ambitieuse» , développe Eric Alt , le vice - président de l'association anticorruption interrogé par Libération
La pratique est légale . Mais elle ____________________ l'opinion publique . Dans un récent sondage , 76% des français souhaitent ____________________ les emplois familiaux par les député ( e ) s
Les comportements ____________________ : contacté par France 3 Midi - Pyrénées , Philippe Martin déclare que sa conjointe n'est plus sa collaboratrice parlementaire . Le député du Gers quitte donc la « short list » . Le député du Tarn , Philippe Folliot , précise que sa conjointe cessera d'être sa collaboratrice parlementaire avant la fin du mandat c'est - à - dire dans les prochaines semaines . A ces données , il faut ajouter une précision . Le député de l'Aveyron Yves Censi a recruté son fils uniquement le temps d'un CDD d'été .