1
Quand on fait un pourvoi, c'est auprès de la cours de ....................
2
Le tribunal de ...................... statue sur les litiges entre commerçants et relatifs aux actes de commerce.
3
Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne .............................. est en cause.
4
Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes .....................
5
Les juridictions civiles et ............................ constituent l'ordre judiciaire.
6
Le droit est un ensemble de ............... qui encadrent la vie des personnes en société pour assurer leur sécurité.
7
Le conseil de prud'........................ statue sur les conflits survenant dans le cadre d’un contrat de travail ou d’apprentissage.
8
Les cours d’............... jugent les ..............s formés contre les décisions rendues par les juridictions de premier degré.
