Revenus de remplacement
Manque d'argent
Forclusion
Assesseur
Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire.
Dirimante
Apurement
Officier de justice qui aide le juge
Se dit d'un empêchement radical, formel, absolu.
Impécuniosité
Vérification de l'exactitude d'un compte.
Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie).
En droit, éteint l’action en justice pour des raisons de délais.
Irréfragable
