4 ans
Durée de vie d'un SROS
Mandats des membres de la CRUQ-PC
Mandats des membres de la commission de l'activité libérale
Durée de validité des directives anticipées
Durée d'une autorisation d'équipement lourd ou activité de soin
5 ans
Mandat président du CS
3 ans
Indemnité de service public exclusif
CPOM
Mandats des membres du directoire
certification de la Haute autorité de santé
contrat d'activité libérale
Définition des objectifs de la politique de santé publique
