Ordonnance de Juppé 1996
communauté d’établissements et groupement de coopération sanitaire (GCS
Loi 2 janvier 2002
Ordonnance du 4 septembre 2003
Loi CMU de 1999
Renforcement GCS et réseau de santé
Loi HPST 21 juillet 2009
Communauté hospitalière de territoire, GCS moyen et GCS établissements de santé
syndicats inter hospitaliers et groupements inter hospitaliers
actualisation du syndicat inter hospitalier et création de la fédération médicale inter hospitalière
GIE, GIP, convention de coopération et conférences sanitaires de secteur. Fin groupement inter-hospitalier.
Loi hospitalière de 1991 dite « loi Évin »
Loi 4 mars 2002
Loi Boulin du 31 décembre 1970
GCS devient le cadre naturel des coopérations et des réseaux de santé
Groupement de coopération sociale et médico-sociale
