Combien la France compte-t-elle de personnes âgées en situation de dépendance?
A.
800 000
B.
1 million
C.
1,2 million
D.
2 millions
4.
Quel est le nombre de personnes recevant en France l'allocation aux adultes handicapés?
A.
800 000
B.
1 million
C.
1,2 million
D.
2 millions
5.
Quel est le nombre de personnes recevant une pension d'invalidité?
A.
800 000
B.
1 million
C.
1,2 million
D.
2 millions
6.
En cinq ans, de quel pourcentage a augmenté le nombre de bénéficiaires de l'AAH ?
A.
5 %
B.
7 %
C.
9 %
D.
16 %
7.
Quel est le coût de l'AAH par an?
A.
3 milliards d'euros
B.
4 milliards d'euros
C.
6 milliards d'euros
D.
7 milliards d'euros
8.
Quel est le nombre d'enfants pour 1000 pris en charge par la protection de l'enfance sur une année ?
A.
19
B.
25
C.
33
D.
42
9.
Comment s'appelle une personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne dépendante pour les activités de sa vie quotidienne?
10.
Quelle est le montant de l'enveloppe accordée à l'égalité homme femme par la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" en 2013 ?
A.
13 millions d'euros
B.
23 millions d'euros
C.
33 millions d'euros
D.
43 millions d'euros
11.
A combien s'élève l'ONDAM médico-social en 2013?
A.
17 milliards
B.
19 milliards
C.
21 milliards
D.
23 milliards
12.
De quel pourcentage a évolué l'ONDAM médico-social en 2013 ?
A.
3%
B.
4%
C.
5%
D.
6%
13.
Quels sont les critères déterminant la sénescence d'un point de vue biologique?
14.
Quels sont les critères déterminant le handicap d'après l'OMS?
15.
Le droit au logement opposable (DALO) date de la loi du 5 mars...
16.
Combien de Français sont considérés comme peu ou mal logés?
A.
1 million
B.
2 millions
C.
3 millions
D.
4 millions
17.
Que désigne l'acronyme CASF?
18.
Quelle loi affirme la séparation du social et du sanitaire?
19.
Le revenu de solidarité active (RSA) date du 1er décembre...
20.
Combien existe-il d'établissements sociaux et médico-sociaux en France?
A.
30 000
B.
31 000
C.
32 000
D.
33 000
21.
Quelle loi dispose que les missions médico-sociales s’exercent dans le cadre de l’utilité sociale et de l’intérêt général ?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
C.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
D.
La loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
22.
Quelle loi définit le secteur médico-social comme un ensemble homogène soumis à des règles communes et distinct du secteur sanitaire?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
23.
Quelle loi instaure une véritable politique de promotion des droits des usagers basée sur l’affirmation de droits fondamentaux et un dispositif de garanties obligatoires (comme le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, ou encore le contrat de séjour) ?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
24.
Quelle loi prend désormais en compte l’importance des facteurs environnementaux dans la production du handicap et met en avant une obligation d’accessibilité?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
25.
Quelle loi opère la transformation du système des autorisations en un système d’appel à projets?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
26.
Qui a dit "Sans usagers, le service public fonctionnerait dans le vide"?
27.
Quel article du CASF consacre des droits aux usagers (libre choix des prestations, droit à une prise en charge individualisée, confidentialité des informations, information, participation directe au projet d'acceuil)?
A.
313-1
B.
311-3
C.
113-3
D.
313-3
28.
Détailler l'acronyme EHPAD
29.
Quelle loi évoque le concept de planification 3S en ne prévoyant comme échelon que le département?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
oi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
30.
Quelle loi introduit deux échelons supplémentaires de planification: l'Etat et de la région, et rend opposable les schémas d'organisation sociale et médico-sociale ?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi Patients, santé, territoires
31.
Détailler l'acronyme CROSMS
32.
A propos de quelle loi, le juriste Arnaud Vinsonneau évoque pour le secteur médico-social "un éclatement de son pilotage" et "une démultiplication des lieux de consultation et concertation"?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
33.
Comment s'appelle en France le plan principal destiné à venir en aide aux personnes âgées?
34.
Quelle loi impose que les autorisations de création, de transformation ou d'extension d'établissements et de services soient compatibles avec le schéma d'organisation dont elles relèvent?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
35.
Quelle est la durée d'une autorisation délivrée pour un ESMS ?
36.
Quelle caisse contribue au financement des politiques d'aide à l'autonomie, en consacrant une grande part de son budget (CSA) au financement ESSMS ?
37.
Quel dispositif étendu aux structures relevant de l'Etat, s'inspire de la T2A?
38.
Par qui est exercé le contrôle des ESSMS?
39.
Qui contrôle la régularité mais également la qualité de la gestion?
40.
Détailler l'acronyme CCDSA
41.
Si l'ESSMS comporte un service de restauration, qui contrôle le respect de la chaîne du froid ainsi que les conditions de distribution et de consommation?
42.
Depuis quelle loi, l'autorité de tarification peut engager la procédure d'administration provisoire lorsque la situation de l'ESSMS fait apparaître un déséquilibre financier significatif et prolongé?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
43.
Quelle loi précise que quelle que soit l'autorité qui a délivré l'autorisation, le préfet peut à tout moment diligenter les contrôles qui visent notamment à s'assurer de la sécurité des personnes accueuillies?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
44.
Quel arrêt de la cour de cassation de 1991 reconnait la responsabilité sans faute d'un ESSMS en raison des dommages causés par les publics qu'il accueille en se fondant sur le principe de la responsabilité du fait d'autrui?
45.
Selon Jean-René Loubat, quelles seraient aujourd'hui les nouvelles "organisations intelligentes"?
46.
A partir de quelle loi, les politiques sociales ont fait apparaître une demande de désinstitutionalisation ?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
47.
Quelle loi, en reconnectant le médico-social avec le domaine de la santé, écarte les logiques des secteurs social et médico-social?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
48.
A partir de quelle loi, toute personne concourant aux missions SMS est soumise à une obligation de secret professionnel?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
49.
Quelle loi consacre le droit à une vie familiale?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
50.
Quelle charte consacre le droit à la renonciation, à l'autonomie, à l'exercice des droits civiques et à la pratique religieuse ainsi que le principe de prévention et de soutien?
51.
Quel charte évoque le droit à la protection du logement et des objets personnels ainsi que la protection des biens dans l'intérêt exclusif de la personne?
52.
Depuis 2002, quelle personne choisie par l'usager d'un ESSMS sur une liste établie par le PCG et le préfet, doit aider l'usager à mettre en oeuvre ses droits?
53.
Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 23,5% de la population française actuelle. Quel part représenteront-elles en 2060 d'après l'INSEE?
A.
22%
B.
32%
C.
42%
D.
52%
54.
Quel est le taux d'évolution de l'ONDAM médico-social 2013?
A.
2%
B.
3%
C.
4%
D.
5%
55.
Les majeurs protégés sont susceptibles de se voir attribuer trois dispositifs de protection. Que trouve-t-on aux côtés de la tutelle et de la curatelle?
56.
Quel rapport datant de 1962, fait la promotion d'une politique de maintien à domicile des personnes âgées?
57.
Détailler l'acronyme APA
58.
Combien existe-il d'établissements sociaux et médico-sociaux?
59.
Quelle loi instaure un régime unique d’autorisations qui se substitue au régime déclaratif?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
60.
Quelle loi rend les mesures de planification obligatoires, et opposables aux décisions d’autorisation de création, transformation ou extension de places?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
61.
Détailler l'acronyme SROMS
62.
Détailler l'acronyme PRIAC
63.
Quelle commission prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l'évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH?
64.
Détailler l'acronyme CAJ
65.
Quels sont les deux types d'établissements disposant de la plus grande capacité d’accueil de protection à l'enfance?
66.
L'action éducative à domicile est décidée par l'ASE. Quelle action similaire est exercée en vertu d'un mandat judiciaire?
67.
Dans quel type de structure, se trouve la moitié des places au sein d'établissements d’accueil pour adultes et familles en difficulté sociale?
68.
Entre 2000 et 2010, de quel pourcentage a progressé l’emploi privé dans le secteur social et médico-social ?
A.
20%
B.
30%
C.
40%
D.
50%
69.
Depuis 2002, quel document doit obligatoirement être remis aux usagers d'un service ou d'un établissement social ou médico-social?
70.
Quel outil permet de passer de relations asymétriques entre l’usager et le directeur d’établissement à une relation égalitaire?
71.
Quelle instance n’est obligatoire que lorsque l’établissement ou le service concerné assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou encore une activité d’aide par le travail?
72.
Au sein de quelle instance, les usagers doivent-ils être majoritaires?
73.
Sur quels projets, le conseil de la vie sociale est-il obligatoirement consulté?
A.
à propos de l’élaboration ou de la modification du projet d’établissement ou de service.
B.
à propos de l’élaboration ou de la modification du contrat de séjour.
C.
à propos de l’élaboration ou de la modification du règlement de fonctionnement
D.
à propos de l’élaboration ou de la modification du livret d'accueil
74.
Dans chaque établissement ou service SMS, quel document définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective?
75.
Quel document définit définit les objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités, et en matière de qualité des prestations, ainsi que des modalités d’organisation net de fonctionnement?
76.
Quelle loi met en place une procédure d’évaluation s’agissant des établissements et services SMS ?
A.
Loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
B.
Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
C.
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
D.
Loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST
77.
Quelle procédure vérifie vérifie la pertinence des conclusions de l’évaluation interne portant notamment sur les effets attendus sur l’amélioration des prestations offertes?
A.
évaluation externe
78.
Que définit un projet permanent, global et collectif de respect et de promotion de la dignité de l’usager se traduisant par une posture professionnelle réflexive et une volonté active d’inscrire les pratiques dans une démarche éthique et relationnelle?
79.
Avec qui, un ephad signe-t-il une convention tripartite?
80.
Quelle commission est chargée d’organiser l’intervention de l’ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l’établissement?
81.
Quel professionnel organise et anime l’équipe soignante de l’établissement ainsi que contribue à coordonner l’intervention des médecins généralistes et des autres professionnels de santé intervenant à titre libéral dans la structure ?
82.
Qui préside la commission de coordination gériatrique?
